Rapport financier

Annexe aux comptes annuels consolidés

Informations générales et principes fondamentaux

Première application de la norme Swiss GAAP RPC 40

La norme pour la présentation des comptes des compagnies d’assurance (Swiss GAAP RPC 40) est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. À des fins de comparabilité, les valeurs de l’année passée ont été adaptées aux nouvelles prescriptions en matière de présentation des comptes. Par rapport à la norme de présentation des comptes Swiss GAAP RPC 14, il n’y a aucune différence en ce qui concerne les principes d’évaluation. La structure des différentes composantes des comptes du Groupe a cependant subi diverses adaptations. En outre, comme le prévoient les Swiss GAAP RPC 40, des informations complémentaires sont publiées.

Principes de présentation des comptes

Les comptes consolidés ont été établis conformément à l’ensemble des recommandations Swiss GAAP RPC et répondent aux exigences de la législation suisse.

Principes de consolidation

Les sociétés dont Mobilière Suisse Holding SA détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote sont incluses intégralement dans le périmètre de consolidation. Font exception les sociétés immobilières non consolidées, qui sont présentées dans les placements immobiliers et sont portées au bilan à la valeur actuelle.

Les organisations dans lesquelles le Groupe Mobilière détient une participation de 20 à 50% sont inscrites au bilan selon la méthode de la mise en équivalence. Les pertes dépassant la valeur d’acquisition ne sont inscrites au bilan que si le Groupe Mobilière s’engage en droit ou en fait à en assumer une partie ou à participer à un plan d’assainissement en cours d’exécution ou de lancement.

Si le Groupe Mobilière détient moins de 20% du capital d’une société et a l’intention de conserver durablement cette participation, celle-ci est présentée dans les placements au coût d’acquisition, déduction faite des dépréciations de valeur nécessaires.

Le périmètre de consolidation se trouve à la fin de cette page.

Méthode de consolidation

Les actifs et les passifs ainsi que les produits et les charges des sociétés du Groupe sont pris en compte selon la méthode de la consolidation intégrale; les relations intragroupe sont éliminées. Les éventuelles parts du résultat et des capitaux propres revenant aux actionnaires minoritaires sont présentées séparément dans les comptes annuels consolidés. Les bénéfices intermédiaires résultant de transactions intragroupe sont éliminés.

Date du bilan

Le bilan consolidé est établi au 31 décembre sur la base des comptes de l’exercice des sociétés du Groupe, clôturés à la même date.

Consolidation du capital

La consolidation du capital est effectuée selon la méthode anglo-saxonne de l’acquisition. La valeur comptable de la participation est compensée avec la part concernée de ses capitaux propres, évaluée selon des règles uniformes, à la date de l’acquisition. Le goodwill ou le badwill est imputé sur les capitaux propres à la date de l’acquisition. En cas de vente d’activités, le goodwill ou le badwill imputé à une date antérieure est porté au compte de résultat. Les effets, respectivement, dʼune activation et dʼun amortissement théoriques du goodwill ou d’une provision et d’une dissolution théoriques du badwill sont présentés dans lʼannexe.

Conversion des monnaies étrangères

Les comptes consolidés du Groupe sont établis en francs suisses. Sʼagissant des comptes annuels de filiales libellés en monnaie étrangère, les postes du bilan sont convertis dans la monnaie du Groupe au cours du jour de référence; les postes du compte de profits et pertes et du tableau des flux de trésorerie sont convertis aux cours annuels moyens. Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites dans les fonds propres sans effet sur le résultat.

Les charges et les produits en monnaie étrangère sont évalués au cours de la date de transaction ou au cours moyen. Les postes du bilan libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de la date du bilan. Les cours principaux sont les suivants:

Monnaies étrangères

Cours à la date du bilan

en CHF

31.12.2021

31.12.2020

 

 

 

EUR

1,03615

1,08118

USD

0,91110

0,88375

Cours annuels moyens

en CHF

2021

2020

 

 

 

EUR

1,08074

1,07025

Principes dʼévaluation

L’évaluation est effectuée selon des critères uniformes. Chaque poste d’actif et de passif est évalué individuellement. Si l’évaluation ultérieure des actifs ou des passifs est effectuée non pas à la valeur historique (ou au coût d’acquisition amorti) mais à la valeur actuelle, on se sert, dans des conditions normales d’exploitation, du cours du jour ou de la valeur d’usage.

Immeubles de rendement

Les immeubles de rendement sont portés au bilan à la valeur actuelle, déterminée sur la base d’estimations périodiques de la valeur vénale par des experts. La valeur actuelle des immeubles construits est calculée selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie (discounted cash flow, DCF); elle correspond à la somme des recettes nettes (net cash flows) attendues de l’exploitation des immeubles de rendement, actualisées à la date du bilan.

L’évaluation inclut une analyse et une appréciation détaillées des divers postes de revenus et de dépenses. Comme base, les experts en estimation immobilière disposent de la documentation du projet, de la situation locative actuelle et d’informations complètes sur le marché. À partir de ces éléments, ils estiment les cash-flows futurs attendus et fixent le taux d’actualisation. Les évaluations sont établies compte tenu de la poursuite de l’usage actuel pour les immeubles en portefeuille ou du projet planifié. L’actualisation est faite pour chaque bien conformément aux conditions du marché et ajustée en fonction des risques.

La différence positive entre la valeur actuelle et la valeur d’acquisition est inscrite aux réserves de réévaluation, sans effet sur le résultat. Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur d’acquisition, la différence est inscrite au compte de résultat en tant qu’amortissement des placements. Les reprises de dépréciation jusqu’à la valeur d’acquisition sont également portées au compte de résultat. Jusqu’à leur mise en exploitation, les immeubles en construction sont évalués aux coûts d’acquisition. En présence d’indices de surévaluation d’immeubles en chantier, des dépréciations de valeur sont comptabilisées immédiatement avec effet sur le résultat.

Placements à revenu fixe

Les titres à revenu fixe, les prêts et les prêts hypothécaires sont, en règle générale, détenus jusqu’à l’échéance et portés au bilan selon la méthode linéaire d’amortissement des coûts si le débiteur a la capacité de payer les intérêts et de rembourser. La variation périodique de la valeur d’amortissement des coûts est présentée au compte de résultat. Si le remboursement intégral à la date d’échéance ou si le paiement des intérêts sont menacés, il est procédé immédiatement à une correction de valeur avec effet sur le résultat. Si aucune valeur observable ou actuelle n’est disponible, nous déterminons le montant de la correction de valeur à l’aide de notre propre modèle d’évaluation. Si les motifs qui justifiaient la correction de valeur disparaissent, cette dernière est immédiatement dissoute avec effet sur le résultat.

Actions et parts de fonds

Les actions et les parts de fonds en CHF sont portées au bilan à la valeur actuelle (cours du jour), la différence positive entre la valeur actuelle et la valeur d’acquisition étant inscrite aux réserves de réévaluation, sans effet sur le résultat. Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur d’acquisition, la différence est inscrite au compte de résultat comme un amortissement des placements. Les augmentations ultérieures de valeur sont présentées dans le compte de résultat, jusqu’à concurrence de la valeur d’acquisition, en tant que revalorisation des placements. Pour les actions et les parts de fonds en monnaie étrangère, la différence entre les taux de change actuel et historique est comptabilisée dans le compte de résultats, tandis que la différence entre les cours actuel et historique des titres est inscrite aux réserves de réévaluation, sans effet sur le résultat.

Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés comprennent des contrats à terme sur devises et à options, des certificats sur indices d’actions ainsi que des futures.

Dérivés à des fins de couverture: les contrats à terme sur devises ainsi que les options put stratégiques servent à couvrir respectivement les risques de change et les fluctuations de prix du marché. S’agissant des options put stratégiques, la valeur temporelle n’est pas prise en compte. Cette valeur est entièrement amortie ou revalorisée au moment de la prise d’engagement ou de la fermeture de la position, avec incidence sur le résultat.

Dérivés non utilisés à des fins de couverture: les contrats à options tactiques et les certificats sur indices d’actions ainsi que les futures sont utilisés pour améliorer l’efficience de la gestion (préparation de l’acquisition et amélioration du rendement).

Les dérivés sont évalués aux cours du jour. Les valeurs actuelles sont inscrites à l’actif ou au passif du bilan. Les fluctuations de valeur sont comptabilisées avec effet sur le résultat; pour les dérivés utilisés à des fins de couverture, il n’y a pas de compensation avec incidence sur le résultat de l’effet produit sur l’opération sous-jacente.

Or

L’or est porté au bilan à la valeur actuelle (cours du jour), la différence positive entre la valeur actuelle et la valeur d’acquisition étant inscrite aux réserves de réévaluation, sans effet sur le résultat. Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur d’acquisition, la différence est immédiatement inscrite au compte de résultat comme un amortissement des placements. Les augmentations ultérieures de valeur sont présentées dans le compte de résultat, jusqu’à concurrence de la valeur d’acquisition, en tant que revalorisation des placements.

Placements alternatifs (tels que capital-risque, fonds spéculatifs, capital-investissement, dette privée)

Les instruments de capitaux étrangers non cotés sont portés au bilan à la valeur d’acquisition, déduction faite des corrections de valeur nécessaires. Les autres placements sont traités comme des actions et des parts de fonds, les instruments de capitaux propres non cotés étant évalués à la valeur actuelle, déterminée par des prestataires tiers indépendants. Si aucune valeur actuelle n’est disponible, l’évaluation a lieu au coût d’acquisition, sous déduction des corrections de valeur nécessaires.

Autres placements de capitaux

Autres placements de capitaux: sont comptabilisés sous ce poste les fonds gérés conformément à la stratégie de placement, mais qui ne sont temporairement pas investis. Il s’agit de dépôts et de dépôts à vue d’une durée résiduelle de 90 jours au plus, d’overnight, de placements au jour le jour, de dépôts à terme et d’avoirs à vue exigibles en tout temps. Font en outre partie des autres placements de capitaux les moyens affectés à l’achat de placements et qui seront investis prochainement dans des placements financiers. Ces placements sont évalués à la valeur actuelle (cours du jour).

Placements et provisions techniques pour le compte et au risque de tiers

Sont inscrits au bilan sous ces postes les assurances vie liées à des participations et les produits d’assurance vie constitutifs de capital pour lesquels la Mobilière ne supporte aucun risque de placement. En ce qui concerne les assurances liées à des participations, les preneurs d’assurance participent pour leur compte et à leur risque au résultat ou à la variation de valeur des placements. Les contrats d’assurance constitutifs de capital sont vendus par l’intermédiaire de banques qui garantissent une rémunération (minimale) du compte d’épargne lié au contrat. Les placements de capitaux pour le compte et au risque de tiers sont portés au bilan à la valeur actuelle (cours du jour), ce qui détermine dans le même temps le montant des provisions techniques correspondantes.

Placements provenant d’opérations de capitalisation et provisions techniques pour opérations de capitalisation

Les placements provenant d’affaires de capitalisation comprennent aussi bien les positions pour lesquelles la Mobilière assume elle-même le risque de placement que celles pour lesquelles ce risque est supporté par des tiers, que ce soit par le client pour les parts participatives ou par la banque partenaire pour les parts garanties vis-à-vis du client. Les placements provenant d’affaires de capitalisation sont portés au bilan à la valeur actuelle (cours du jour) pour toutes les catégories de placements. Les titres détenus dans le dépôt nostro sont aussi comptabilisés à la valeur actuelle, car destinés à la vente. Les fluctuations de valeur de marché sont présentées dans le compte de résultat en tant que résultat des placements pour les assurances vie liées à des participations. Les provisions techniques pour affaires de capitalisation sont actualisées, pour les parts garanties, sur la base de la courbe swap actuelle. Pour les parts participatives, il est tenu compte de la valeur actuelle des placements concernés, afin de garantir l’égalité de traitement des actifs et des passifs.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises et celles créées par l’entreprise elle-même, se trouvant dans le pouvoir de disposition de l’entité, destinées à la commercialisation de licences d’utilisation, ainsi que les logiciels informatiques, sont portées à l’actif lorsqu’elles apportent un avantage mesurable pendant plusieurs années. Elles sont amorties linéairement, en règle générale sur trois à cinq ans; dans des cas justifiés, la période d’amortissement peut toutefois être prolongée jusqu’à vingt ans au plus. La valeur des immobilisations incorporelles est contrôlée chaque année; si des corrections de valeur supplémentaires non planifiées s’avèrent nécessaires, elles sont effectuées à charge du résultat de la période correspondante.

Frais d’acquisition

Les frais d’acquisition de polices d’assurance ne sont pas portés à l’actif.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur leur durée d’utilisation et sur la base du coût d’acquisition. Les frais d’acquisition, déduction faite de la valeur résiduelle éventuelle (y c. terrain), sont amortis linéairement sur leur durée d’utilisation.

La durée d’utilisation des différentes catégories d’immo­bilisations corporelles a été fixée comme suit:

  • Mobilier / machines / véhicules: de 2 à 10 ans
  • Matériel informatique / réseaux: de 3 à 10 ans
  • Installations: de 10 à 20 ans
  • Immeubles d'exploitation: de 40 à 50 ans

La valeur des immobilisations corporelles est contrôlée chaque année. Si des corrections de valeur supplémentaires non planifiées s’avèrent nécessaires, elles sont effectuées à charge du résultat de la période correspondante.

Liquidités

Les liquidités comprennent les avoirs en caisse, les avoirs bancaires et postaux, ainsi que les dépôts et dépôts à vue d’une durée résiduelle de 90 jours au plus, gérés dans le cadre des opérations techniques. Ces postes sont comptabilisés à la valeur actuelle (cours du jour).

Créances et autres engagements

Ces postes sont évalués à la valeur historique. Le ducroire est calculé en fonction des échéances et des risques d’insolvabilité identifiables. Outre les corrections de valeur individuelles sur des créances présentant des risques spécifiques connus, des corrections de valeur sont constituées sur la base d’études statistiques sur le risque de défaillance.

Provisions techniques non-vie

L’évaluation des provisions techniques non-vie est effectuée en principe en brut et en net (c.-à-d. avant et après déduction des parts des réassureurs), selon les prescriptions du droit de la surveillance.

S’agissant des affaires non-vie, on distingue les provisions techniques suivantes: reports de primes, provisions pour sinistres, provisions pour frais de traitement des sinistres, réserves mathématiques pour rentes, provisions pour participations aux excédents, autres provisions techniques et provisions de fluctuations.

L’évaluation des provisions techniques s’effectue en principe sur une base nominale; autrement dit, hormis les réserves mathématiques pour rentes, en application des prescriptions du droit de la surveillance, les provisions ne sont pas actualisées. Les réserves mathématiques pour rentes sont calculées sur la base des normes comptables en vigueur, et si nécessaire renforcées.

  • Le report de primes est délimité dans le temps au pro rata temporis pour chaque contrat conformément aux conditions contractuelles.
  • Les provisions pour sinistres sont évaluées au moyen de modèles d’évaluation actuarielle reconnus. La base des données comporte, d’une part, les triangles de liquidation pour les paiements, les provisions pour sinistres individuels, le nombre de sinistres et les prétentions récursoires, et d’autre part, des informations relatives à la répartition des risques au sein du portefeuille, telles que les primes acquises, les sommes de salaires, les sommes d’assurance et le nombre de risques.
  • L’évaluation des provisions pour frais de traitement de sinistres se fait selon deux composantes: les frais de traitement de sinistres directement allouables et les frais de traitement de sinistres non directement allouables. Les frais de traitement de sinistres directement allouables sont en principe représentés sous forme de triangles de liquidation et évalués au moyen des mêmes méthodes actuarielles que les provisions pour sinistres. L’évaluation des frais de traitement de sinistres non directement allouables se fait selon la méthode New York.
  • Les réserves mathématiques pour rentes sont évaluées conformément aux prescriptions relatives aux normes comptables. Ces prescriptions incluent des prescriptions relatives au taux technique de rémunération et à la mortalité des bénéficiaires de rentes.
  • Les provisions pour participations aux excédents sont évaluées selon les règles prescrites contractuellement pour la détermination de la participation aux excédents.
  • Les autres provisions techniques englobent, entre autres, les différences d’évaluation résultant de différences entre paramètres externes et paramètres internes, par exemple par rapport à la mortalité (surmortalité / sous-mortalité dans l’assurance LAA), et de taux technique rémunérant les réserves mathématiques pour rentes (taux sans risque vs. taux de calcul technique). S’agissant des affaires à liquidation longue, l’effet du renchérissement historique implicite de sinistre est comparé aux prévisions d’inflation à long terme d’établissements de renom (BNS, FINMA, etc.)
Provisions techniques vie

Les provisions techniques dans l’assurance sur la vie sont déterminées conformément aux prescriptions du droit de la surveillance, en principe pour chaque contrat. Les provisions statutaires correspondent en principe aux provisions tarifaires, marges incluses, éventuellement majorées au moyen d’une réduction des taux techniques déterminants. Les provisions statutaires insuffisantes sont renforcées. Ces renforcements sont constitués pour les risques biométriques et les intérêts.

Les provisions techniques dans l’assurance sur la vie sont globalement suffisantes au sens de la directive de l’Association suisse des actuaires relative à la détermination des provisions techniques requises dans l’assurance sur la vie, conformément aux prescriptions du droit de la surveillance. Les provisions techniques garantissent avec une sécurité suffisante le respect durable des engagements résultant des contrats d’assurance.

La comparaison se fonde sur des «provisions best estimate avec marges» selon la directive susmentionnée: la détermination des cash-flows tient compte, pour l’ensemble des hypothèses best estimate, de suppléments et de déductions, afin d’accroître la sécurité des calculs. Ces suppléments et déductions correspondent à ceux prévus dans la version de ladite directive faisant foi. La détermination du vecteur de rendement tient compte de la structure des placements, en particulier de la durée des propres placements de capitaux. Afin que les engagements puissent être garantis durablement avec une sécurité suffisante, les provisions constituées doivent nécessairement être supérieures au best estimate avec marge («provisions suffisantes»).

L’ensemble des provisions techniques satisfait au test d’exigences minimales de l’ASA. Parmi les trois scénarios que comporte ce test, le «scénario de rendement et longévité», qui se base sur des taux d’intérêt et une mortalité réduits, est le plus exigeant, et de ce fait déterminant pour l’assurance sur la vie.

L’assurance vie individuelle couvre les risques biométriques décès et invalidité, tandis que l’assurance vie collective, outre les risques décès et invalidité, couvre aussi, dans une faible mesure, la longévité.

Dans l’assurance sur la vie, tant les provisions pour prestations d’assurance que les réserves mathématiques sont exposées au risque d’intérêt et au risque biométrique. Des renforcements ont été constitués pour les assurances vie constitutives de capital en raison de la prise en compte du risque d’intérêt, et pour les rentes de vieillesse et survivants, en raison de la prise en compte du risque d’intérêt et du risque biométrique (longévité).

Le risque d’annulation comporte différents aspects: dans le cas des assurances épargne, il s’agit d’une perte possible si la valeur de rachat est supérieure à la valeur du marché des placements correspondants; dans le cas de toutes les assurances, il s’agit de la disparition de gains attendus et de la disparition des contributions de couverture des coûts. Dans les affaires d’assurance-vie, nous essayons de limiter le risque d’annulation en maintenant l’attractivité des produits. Étant donné que les provisions sont suffisantes, le risque d’annulation représente avant tout un risque de rendement et non un risque de solvabilité. Aucune provision n’a été constituée pour le risque de rachat, étant donné que les frais d’acquisition ne sont pas portés à l’actif.

Si nécessaire, afin d’assurer le financement des taux d’intérêt garantis, des provisions techniques statutaires sont renforcées comme mentionné ci-dessus. Le besoin de renforcement résulte de l’actualisation des flux de trésorerie déterminants au moyen d’un taux de deuxième ordre basé sur une moyenne mobile de taux sans risque et tenant compte, en outre, de la part des valeurs réelles dans le portefeuille de la Mobilière Vie. La moyenne mobile correspond à la moyenne sur sept ans des taux swap à dix ans.

En assurance vie, les excédents résultent de différences positives entre le rendement effectivement obtenu et l’intérêt garanti ainsi qu’entre les résultats prévisionnel et effectif des processus de risque et de frais. Les montants correspondants sont affectés les années suivantes aux provisions destinées à financer les futures attributions d’excédents aux assurés, dont le montant est fixé compte tenu des dispositions légales et contractuelles applicables ainsi que de la politique d’excédents propre à l’entreprise. Ces provisions incluent la part des plus-values et des moins-values avec ou sans effet sur le résultat revenant aux assurés, conformément aux dispositions relatives à la quote-part légale applicables dans les affaires de prévoyance professionnelle. La part revenant aux preneurs d’assurance sur les différences d’évaluation entre les comptes consolidés et les comptes individuels établis selon les principes du droit commercial (provenant des réserves issues du bénéfice, des réserves de réévaluation et d’opérations antérieures avec effet sur le résultat) est comprise dans les provisions pour participations futures des assurés aux excédents. Ces différences d’évaluation ont un caractère latent et ne sont pas distribuables. Les réserves de réévaluation sont diminuées de ces parts.

S’agissant des contrats de prévoyance professionnelle non soumis à la quote-part légale, les provisions pour participations futures des assurés aux excédents ne comportent pas de parts de réserves de réévaluation. Les attributions d’excédents se fondent sur des facteurs techniques de succès et sont indépendantes de l’évolution du marché des capitaux.

S’agissant des contrats de prévoyance privée, les provisions pour participations futures des assurés aux excédents ne comportent pas de parts de réserves de réévaluation, en raison de l’absence d’obligation contractuelle d’accorder des participations futures aux excédents.

Provisions pour fluctuations

Les provisions pour fluctuations sont évaluées au niveau de chaque société. Les principes de constitution et de dissolution des provisions pour fluctuations sont définis dans le plan d’affaires de chaque société et se fondent sur des volatilités historiques. En raison de la propension au risque de la Mobilière, les valeurs minimale, cible et maximale sont définies selon des prescriptions méthodiques objectivant et limitant la gestion des provisions pour fluctuations. Les valeurs minimale, cible et maximale des provisions pour fluctuations sont réévaluées annuellement.

Provisions non techniques (financières)

Les provisions non techniques sont des engagements présumés découlant d’événements passés. Le montant et l’échéance de ces engagements sont incertains, mais peuvent être estimés. Le montant des provisions correspond à la valeur estimée des sorties futures de fonds. Le tableau des provisions renseigne sur leur utilisation, leur dissolution et leur constitution. Les provisions pour impôts comprennent uniquement des impôts différés. Les engagements fiscaux à court terme résultant des impôts courants sont présentés dans les autres engagements ou dans les passifs de régularisation.

Fonds pour participations futures aux excédents

Selon ses résultats, la Mobilière – fidèle aux valeurs de la coopérative – rétrocède également une part de ses excédents aux assurés non-vie. La dotation des provisions pour participations futures des assurés aux excédents est décidée par l’Assemblée générale de chaque société; il appartient ensuite au Conseil d’administration de décider chaque année de leur utilisation.

Engagements conditionnels et autres engagements ne devant pas être portés au bilan

Les engagements conditionnels et autres engagements ne devant pas être portés au bilan sont évalués en fonction de leur probabilité de réalisation et de l’importance des prestations et des coûts unilatéraux. Les éventuelles contre-prestations garanties sont prises en considération.

Impôts

Les impôts courants sur le revenu ainsi que les impôts sur le capital sont comptabilisés avec effet sur le résultat. Les engagements fiscaux à court terme résultant des impôts courants sont présentés dans les autres engagements ou dans les passifs de régularisation. Si des principes d’évaluation autres que ceux relevant du droit fiscal sont appliqués, des impôts différés sont calculés sur les différences d’évaluation qui en résultent. Les impôts différés actifs et passifs se compensent, dans la mesure où ils concernent le même sujet fiscal. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés et présentés dans les créances que s’ils pourront vraisemblablement être compensés avec les futurs engagements fiscaux. Les réductions d’impôts potentielles non prises en compte en raison de reports de pertes sont présentées dans l’annexe. Les impôts différés passifs sont présentés dans les provisions pour impôts. Le taux d’imposition appliqué correspond au taux attendu.

Répercussions économiques des obligations de prévoyance

Les plans de prévoyance sont financés par des cotisations de l’employeur et des employés. Les cotisations de l’employeur sont présentées par période sous les charges de personnel. Les plans de prévoyance sont gérés par des personnes morales juridiquement autonomes et indépendantes de l’employeur, Ces plans à cotisations définies assurent des prestations vieillesse, invalidité et décès, versées conformément au règlement de l’institution de prévoyance. Le Groupe Mobilière calcule les excédents de couverture et les découverts selon la recommandation Swiss GAAP RPC 26 «Présentation des comptes des institutions de prévoyance». Les excédents de couverture et les découverts sont portés, les premiers, au passif et, les seconds, à l’actif en fonction de l’importance respectivement de l’avantage économique effectif ou des engagements qu’ils représentent pour l’employeur; les variations par rapport à l’exercice précédent sont portées au compte de résultat en tant que charges de personnel. L’avantage économique ne peut naître que du cumul des quatre conditions suivantes:

  1. des réductions ou des exonérations des cotisations sont prévues par les statuts ou par un règlement;
  2. l’organe suprême de l’institution de prévoyance a décidé d’une réduction ou d’une exonération des cotisations;
  3. les buts de la prévoyance sont garantis et atteints;
  4. la mise à jour comptable des prestations de libre passage doit être effectuée comme s’il n’était procédé à aucune réduction ou exonération temporaire des cotisations.

Les engagements économiques résultent de l’obligation ou de la volonté de financement (assainissement). En cas de nécessité d’assainissement suite à un découvert, les dispositions de la LPP et de l’OPP 2 prévoient notamment que l’institution de prévoyance puisse percevoir auprès de l’employeur et du salarié des cotisations (à fonds perdus) destinées à combler le découvert pendant toute la durée de ce dernier, ce qui se traduit par un engagement direct de l’employeur. Les réserves de cotisation de l’employeur sont comptabilisées à l’actif (actifs des institutions de prévoyance); les variations par rapport à la période précédente sont présentées sous les charges de personnel, compte tenu des renonciations à l’utilisation, des corrections de valeur et des opérations d’actualisation.

Périmètre de consolidation

 

Quote-part en %

 

Capital-actions en milliers de CHF

 

Type d’intégration

Participations

31.12.2021

31.12.2020

 

31.12.2021

31.12.2020

 

31.12.2021

 

 

 

 

 

 

 

 

Mobilière Suisse Holding SA, Berne

-

-

 

200 000

200 000

 

Consolidation complète

Mobilière Suisse Société d’assurances SA, Berne

100

100

 

148 000

148 000

 

Consolidation complète

Mobilière Suisse Société d’assurances sur la vie SA, Nyon

100

100

 

25 000

25 000

 

Consolidation complète

Limmat Compagnie d’Assurances SA, Berne

100

100

 

10 000

10 000

 

Consolidation complète

Protekta Assurance de protection juridique SA, Berne

100

100

 

3 000

3 000

 

Consolidation complète

Mobilière Suisse Asset Management SA, Berne

100

100

 

1 000

1 000

 

Consolidation complète

Mobi24 SA, Berne

100

100

 

200

200

 

Consolidation complète

Mobilière Suisse Risk Engineering SA, Berne (anc. Protekta Conseils-Risques SA)

100

100

 

100

100

 

Consolidation complète

XpertCenter SA, Berne

100

100

 

100

100

 

Consolidation complète

Trianon AG, Renens

100

100

 

685

685

 

Consolidation complète

SC, SwissCaution SA, Nyon

100

100

 

3 000

3 000

 

Consolidation complète

Mobilière Suisse Services SA, Berne

100

100

 

100

100

 

Consolidation complète

bexio SA, Rapperswil

100

100

 

618

618

 

Consolidation complète

Buildigo SA, Berne

100

100

 

1 000

1 000

 

Consolidation complète

Lightbird Ventures SA, Berne

100

100

 

1 000

1 000

 

Consolidation complète

Flatfox AG, Berne (anc. aroov AG)

94,0

80,0

 

331

100

 

Consolidation complète

Scout24 Suisse SA, Flamatt

-

50,0

 

-

225

 

Mise en équivalence

Seniorenresidenz Talgut Ittigen AG, Ittigen

33,3

33,3

 

10 800

10 800

 

Mise en équivalence

Ringier SA, Zofingue

25,0

25,0

 

300

300

 

Mise en équivalence

Credit Exchange SA, Zurich 1

23,8

23,8

 

105

105

 

Mise en équivalence

Swiss Entrepreneurs SA, Zurich

25,0

25,0

 

100

100

 

Mise en équivalence

Parkhaus Kesselturm AG, Lucerne

23,0

23,0

 

2 825

2 825

 

Mise en équivalence

Nexxiot AG, Zurich

39,7

47,9

 

425

351

 

Mise en équivalence

GARAIO REM AG, Berne

40,0

40,0

 

107

107

 

Mise en équivalence

Liiva SA, Zurich

50,0

50,0

 

100

100

 

Mise en équivalence

SMG Swiss Marketplace Group SA, Zurich (11.11.2021) 2

29,5

-

 

2 439

-

 

Mise en équivalence

La Mobilière détient au Luxembourg, conjointement avec les caisses de pension du Groupe Mobilière, une société d’investissement SICAV-FIS selon le droit luxembourgeois. La part correspondante de la valeur nette d’inventaire est incluse dans les placements du Groupe.

1 Au 31.12.2021, la part assortie au droit de vote est de 25% (31.12.2020: 25%).

2 Au 31.12.2021, la part assortie au droit de vote est de 25%.

 

Quote-part en %

 

Capital-actions en milliers de CHF

 

Type d’intégration

 

31.12.2021

31.12.2020

 

31.12.2021

31.12.2020

 

31.12.2021

 

 

 

 

 

 

 

 

Companjon Holding Limited, Dublin 3

98,8

99,0

 

126

126

 

Consolidation complète

Companjon Services DAC, Dublin

98,8

99,0

 

40

40

 

Consolidation complète

Companjon Insurance DAC, Dublin

98,8

99,0

 

95

95

 

Consolidation complète

Companjon Admin GmbH, Düsseldorf

98,8

-

 

25

-

 

Consolidation complète

bexio Deutschland GmbH (en liquidation), Berlin

100

100

 

25

25

 

Consolidation complète

3 Le pourcentage des droits de vote au 31.12.2021 est de 96,2% (31.12.2020: 96,8%).

1 Rapport sectoriel

1 Rapport sectoriel

Compte de profits et pertes

Non-vie

 

Vie

 

Autres prestations

 

Éliminations

 

Groupe

 

en milliers de CHF

2021

2020

 

2021

2020

 

2021

2020

 

2021

2020

 

2021

2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Primes brutes émises

3 440 382

3 292 414

 

866 951

802 314

 

-

-

 

-

-

 

4 307 333

4 094 728

 

Primes cédées aux réassureurs

–207 146

–188 779

 

–4 756

–4 971

 

-

-

 

-

-

 

–211 902

–193 750

 

Variation du report de primes (brut)

–20 339

–15 817

 

1 123

1 424

 

-

-

 

-

-

 

–19 215

–14 393

 

Part des réassureurs à la variation du report de primes

2 049

1 906

 

-

-

 

-

-

 

-

-

 

2 049

1 906

 

Primes acquises pour compte propre

3 214 947

3 089 725

 

863 318

798 768

 

-

-

 

-

-

 

4 078 266

3 888 492

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sinistres et prestations d’assurance payés (brut)

–2 277 803

–2 078 204

 

–567 840

–531 666

 

-

-

 

-

-

 

–2 845 642

–2 609 870

 

Variation des provisions techniques (brut)

38 042

64 529

 

–161 463

–181 110

 

-

-

 

-

-

 

–123 420

–116 581

 

Part des réassureurs aux charges de sinistres et de prestations d’assurance

186 218

132 642

 

1 822

1 207

 

-

-

 

-

-

 

188 040

133 849

 

Variation des provisions pour assurances vie liées à des participations

-

-

 

–139 285

–56 486

 

-

-

 

-

-

 

–139 285

–56 486

 

Frais d’acquisition et d’administration des contrats d’assurance (brut)

–912 974

–914 794

 

–132 032

–126 329

 

-

-

 

-

-

 

–1 045 006

–1 041 123

 

Part des réassureurs aux frais d’acquisition et d’administration des contrats d’assurances

45 822

44 362

-

-

 

-

-

 

-

-

 

45 822

44 362

 

Part d’excédents versées aux preneurs d’assurance

–30 733

–31 275

 

–45 822

–35 461

 

-

-

 

-

-

 

–76 555

–66 735

 

Produit des placements

128 546

125 617

 

92 808

91 566

 

10 572

9 199

 

–9 229

–7 912

 

222 697

218 470

 

Gains et pertes sur placements de capitaux

162 331

140 028

 

101 667

94 517

 

1

3 541

 

-

-

 

263 999

238 085

 

Frais de gestion des placements de capitaux

–22 552

–21 574

 

–12 205

–11 681

 

–235

–174

 

-

-

 

–34 992

–33 430

 

Résultat des placements de capitaux pour les assurances vie liées à des participations

-

-

 

42 097

25 429

 

-

-

 

-

-

 

42 097

25 429

 

Autres produits 1

11 877

21 370

 

6 245

6 587

 

24 831

19 956

 

-

-

 

42 952

47 913

 

Autres charges 1

–30 884

–112 072

 

–6 841

–39 454

 

–44 120

–45 175

 

-

-

 

–81 845

–196 701

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat d’exploitation

512 838

460 352

 

42 469

35 888

 

–8 952

–12 653

 

–9 229

–7 912

 

537 127

475 675

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat hors exploitation

–9 396

–6 953

 

–3 019

–2 897

 

–2 238

–2 437

 

9 229

7 912

 

–5 424

–4 375

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat avant impôts

503 443

453 399

 

39 451

32 991

 

–11 190

–15 090

 

-

-

 

531 703

471 300

 

Impôts

–49 963

–28 494

 

–5 568

–4 298

 

–1 238

–687

 

-

-

 

–56 768

–33 479

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfice/Perte

453 480

424 905

 

33 883

28 693

 

–12 428

–15 777

 

-

-

 

474 935

437 821

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– Dont parts des minoritaires

–231

–304

 

-

-

 

–87

–328

 

-

-

 

–319

–632

 

1 Dont résultat de change des postes non techniques

–707

–72 628

 

–674

–33 065

 

–139

–67

 

-

-

 

–1 521

–105 760

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes du bilan

Non-vie

 

Vie

 

Autres prestations

 

Éliminations

 

Groupe

 

en milliers de CHF

2021

2020

 

2021

2020

 

2021

2020

 

2021

2020

 

2021

2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Placements de capitaux

11 721 731

10 805 895

 

8 177 511

7 804 753

 

1 974 045

1 722 360

 

–1 993 904

–1 554 114

 

19 879 384

18 778 894

 

Provisions techniques brutes

5 685 677

5 699 474

 

6 397 498

6 174 244

 

-

-

 

-

-

 

12 083 176

11 873 718

 

Rapport financier

Explications relatives au compte de profits et pertes

2 Primes brutes émises

2 Primes brutes émises

en milliers de CHF

2021

2020

 

 

 

 

 

Par branche (affaires directes)

 

 

 

Assurance incendie et autres assurances de choses

1 149 944

1 116 127

 

Assurance responsabilité civile

330 617

323 259

 

Assurance véhicules à moteur

1 041 427

1 019 204

 

Assurance marine, aviation et transport

11 613

11 413

 

Assurance caution

63 672

61 525

 

Assurance accidents

265 107

248 714

 

Assurance maladie

358 965

319 619

 

Assurance de protection juridique

143 418

131 886

 

Autres assurances

29 603

25 119

 

Total affaires directes

3 394 365

3 256 867

 

Total affaires indirectes (réassurances acceptées)

46 017

35 548

 

Total primes brutes comptabilisées non-vie

3 440 382

3 292 414

 

 

 

 

 

Prévoyance professionnelle

 

 

 

Assurances vie à primes périodiques

236 550

242 994

 

Assurances vie à prime unique

98 142

107 742

 

Total prévoyance professionnelle

334 692

350 736

 

 

 

 

 

Prévoyance privée

 

 

 

Assurances vie à primes périodiques

347 171

334 403

 

Assurances vie à prime unique

2 313

2 593

 

Assurances vie liées à des participations

182 775

114 582

 

Total prévoyance privée

532 259

451 578

 

Total primes brutes vie

866 951

802 314

 

Total primes brutes comptabilisées

4 307 333

4 094 728

 

Le Groupe Mobilière opère en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

3 Sinistres et prestations d’assurance payés

3 Sinistres et prestations d’assurance payés

en milliers de CHF

2021

2020

 

 

 

 

 

Sinistres et prestations d’assurance payés (brut)

–2 845 642

–2 609 870

 

Part des réassureurs aux charges de sinistres et de prestations d’assurance

104 352

91 224

 

Sinistres et prestations d’assurance payés pour compte propre (net)

–2 741 290

–2 518 646

 

4 Variation des provisions techniques (brut)

4 Variation des provisions techniques (brut)

en milliers de CHF

2021

2020

 

 

 

 

 

Provisions pour prestations dʼassurance

–1 312

61 334

 

Réserve mathématique

–91 165

–105 431

 

Autres provisions techniques

–30 943

–72 484

 

Variation des provisions techniques (brut)

–123 420

–116 581

 

Les provisions de fluctuations sont restées inchangées au cours de lʼexercice sous revue (elles avaient été réduites de 200 MCHF en 2020).

5 Produits des placements

5 Produits des placements

en milliers de CHF

2021

2020

 

 

 

 

 

Immeubles de rendement

62 604

64 046

 

Participations non consolidées

1 183

1 177

 

Organisations associées

589

473

 

Titres à revenu fixe

38 358

47 529

 

Prêts

6 507

8 704

 

Hypothèques

17 751

17 950

 

Actions

43 155

45 007

 

Parts de fonds

32 808

32 052

 

Placements alternatifs

19 706

1 433

 

Liquidités

36

101

 

Total

222 697

218 470

 

6 Gains et pertes sur placements de capitaux

6 Gains et pertes sur placements de capitaux

 

Moins-values reconnues au compte de résultat (amortissements)

 

Revalorisations

 

Gains réalisés

 

Pertes réalisées

 

Total des gains et pertes sur placements de capitaux

 

en milliers de CHF

2021

2020

 

2021

2020

 

2021

2020

 

2021

2020

 

2021

2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immeubles de rendement

–4 586

–4 171

 

8 933

6 495

 

1 458

2 849

 

-

-

 

5 805

5 173

 

Participations non consolidées

–4 808

–1 418

 

16

817

 

199

539

 

-

-

 

–4 593

–62

 

Organisations associées

–184 672

–20 918

 

199 232

11 259

 

-

-

 

-

-

 

14 560

–9 659

 

Titres à revenu fixe

–2

-

 

354

0

 

34 644

53 428

 

–4 974

–13 593

 

30 022

39 835

 

Prêts

-

–525

 

-

-

 

-

-

 

-

-

 

-

–525

 

Hypothèques

-

–39

 

-

-

 

-

-

 

-

-

 

-

–39

 

Actions

–7 815

–3 872

 

1 017

2 218

 

222 689

214 357

 

–17 621

–89 666

 

198 270

123 036

 

Parts de fonds

–6 866

–12 629

 

2 474

21

 

36 599

40 456

 

–5 403

–8 149

 

26 805

19 699

 

Produits dérivés

-

–4 931

 

-

-

 

40 367

136 565

 

–53 957

–76 212

 

–13 590

55 421

 

Or

–69

-

 

-

-

 

-

-

 

-

-

 

–69

-

 

Placement alternatifs

–1 608

–811

 

57

970

 

8 355

5 342

 

–17

–293

 

6 788

5 207

 

Total

–210 426

–49 315

 

212 084

21 779

 

344 312

453 535

 

–81 970

–187 913

 

263 999

238 085

 

7 Autres produits/charges

7 Autres produits / charges

en milliers de CHF

2021

2020

 

 

 

 

 

Produits dʼautres prestations

24 808

19 856

 

Gains de change sur les postes non techniques

17 809

27 520

 

Divers autres produits

335

537

 

Autres produits

42 952

47 913

 

 

 

 

 

Charges dʼautres prestations

–43 969

–45 108

 

Pertes de change sur les postes non techniques

–19 330

–133 280

 

Diverses autres charges

–18 546

–18 313

 

Autres charges

–81 845

–196 701

 

8 Résultat hors exploitation

8 Résultat hors exploitation

en milliers de CHF

2021

2020

 

 

 

 

 

Frais de financement

–2 805

–3 138

 

Autres intérêts passifs

–2 619

–1 237

 

Résultat hors exploitation

–5 424

–4 375

 

9 Impôts

9 Impôts

en milliers de CHF

2021

2020

 

 

 

 

 

Impôts courants sur les bénéfices et sur le capital

–45 153

–40 496

 

Impôts différés

–11 615

7 016

 

Total Impôts

–56 768

–33 479

 

Le taux d’intérêt différé moyen de 19% correspond au taux prévu par rapport au résultat avant impôts (2020: 19%). Par prudence, il n’est pas tenu compte de réductions d’impôts susceptibles de résulter de reports de pertes fiscales, à savoir des impôts différés actifs de 19,1 MCHF (31.12.2020: 13,1 MCHF).

Rapport financier

Explications concernant le bilan

10 Placements de capitaux

10 Placements de capitaux

en milliers de CHF

31.12.2021

31.12.2020

 

 

 

 

 

Immeubles de rendement

2 256 681

2 134 956

 

Participations non consolidées

75 958

74 196

 

Organisations associées

334 881

152 035

 

Titres à revenu fixe (valeur actuelle 31.12.2021: 6 718 546; 31.12.2020: 6 751 859) 1

6 522 650

6 373 521

 

Prêts (valeur actuelle 31.12.2021: 1 025 736; 31.12.2020: 1 048 058) 1

1 022 859

1 024 107

 

Hypothèques (valeur actuelle 31.12.2021: 1 599 080; 31.12.2020: 1 584 762) 1

1 578 072

1 546 847

 

Actions

2 491 548

2 252 587

 

Parts de fonds 2

2 766 026

2 711 450

 

Produits dérivés

6 446

27 727

 

Or

1 011 404

965 485

 

Placement alternatifs

1 337 512

1 052 877

 

Liquidités

461 116

435 216

 

Autres placements de capitaux

14 231

27 890

 

Total des placements de capitaux 3

19 879 384

18 778 894

 

 

 

 

 

1 Hors intérêts courus des placements à revenu fixe (actifs de régularisation)

27 972

34 268

 

2 Dont fonds à investisseur unique Mobifonds Pension Horizon

316 503

296 489

 

3 Hors liquidités (ne font pas partie des placements de capitaux)

216 169

250 368

 

Mobifonds Pension Horizon

 

 

 

en milliers de CHF

31.12.2021

31.12.2020

 

 

 

 

 

Titres à revenu fixe

39 142

38 363

 

Actions

34 117

31 182

 

Parts de fonds

162 116

187 844

 

Placements alternatifs

73 981

24 402

 

Autres placements de capitaux (surtout liquidités à vue)

7 147

14 698

 

Mobifonds Pension Horizon

316 503

296 489

 

Corrections de valeur

 

 

 

en milliers de CHF

31.12.2021

31.12.2020

 

 

 

 

 

Participations non consolidées

–41 740

–38 795

 

Organisations associées

–11 359

–17 000

 

Prêts

–525

–525

 

Actions

–13 194

–9 041

 

Parts de fonds

–9 866

–12 746

 

Produits dérivés

-

–1 958

 

Or

–69

-

 

Placements alternatifs

–3 486

–1 926

 

Total corrections de valeur

–80 238

–81 991

 

Placements de capitaux évalués aux valeurs d’acquisition après déduction des ajustements de valeur nécessaires

 

 

 

en milliers de CHF

31.12.2021

31.12.2020

 

 

 

 

 

Placements alternatifs

44 491

312

 

Instruments financiers dérivés

Valeur actuelle active Placements de capitaux

 

Valeur actuelle passive Autres engagements

 

en milliers de CHF

31.12.2021

31.12.2020

 

31.12.2021

31.12.2021

 

 

 

 

 

 

 

 

Devises / actions

 

 

 

 

 

 

À des fins de couverture

6 446

27 727

 

-

1 958

 

11 Placements de capitaux d'assurances vie liées à des participations

11 Placements de capitaux d'assurances vie liées à des participations

 

Pour le compte et au risque de tiers

 

Placements résultant d’opérations de capitalisation

 

Total

 

en milliers de CHF

31.12.2021

31.12.2020

 

31.12.2021

31.12.2020

 

31.12.2021

31.12.2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu fixe

-

-

 

75 833

52 984

 

75 833

52 984

 

Parts de fonds

952 543

810 091

 

4 280

2 407

 

956 823

812 498

 

Autres placements de capitaux

82 449

103 643

 

3 734

3 115

 

86 184

106 758

 

Placements de capitaux dʼassurances vie liées à des participations

1 034 992

913 734

 

83 848

58 506

 

1 118 840

972 240

 

La valeur des parts de fonds dans le propre portefeuille de Mobilière Suisse Société d’assurances sur la vie SA se monte à 200,3 kCHF (31.12.2020: 59 kCHF).

La valeur des obligations à zéro dans le propre portefeuille de Mobilière Suisse Société d’assurances sur la vie SA se monte à 22,7 kCHF (31.12.2020: 16.2 kCHF).

12 Tableau des actifs immobilisés

12 Tableau des actifs immobilisés

en milliers de CHF

2021

2020

 

 

 

 

 

Valeur comptable nette au 01.01

2 134 956

2 079 013

 

 

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

 

État au 01.01

1 660 535

1 651 809

 

Entrées

7 270

12 419

 

Sorties

–1 236

–3 693

 

État au 31.12

1 666 569

1 660 535

 

 

 

 

 

Corrections de valeur cumulées

 

 

 

État au 01.01

–73 184

–75 428

 

Amortissements

–4 586

–4 171

 

Revalorisations

8 843

6 415

 

État au 31.12

–68 926

–73 184

 

 

 

 

 

Réserves de réévaluation (avant déduction d’impôts différée)

659 039

547 605

 

 

 

 

 

Valeur comptable nette au 31.12

2 256 681

2 134 956

 

– Dont immeubles en construction

11 541

7 817

 

– Dont terrains non bâtis

32 390

26 670

 

 

 

 

 

Différence entre valeurs actuelles et valeurs d’acquisition

590 112

474 421

 

Le taux d’actualisation réel moyen du portefeuille, pondéré par la valeur de marché, sʼélevait à 2,9% au terme de lʼexercice écoulé (3,1% au 31.12.2020), la fourchette des taux des différents immeubles oscillant entre 2,1% et 4,0% (entre 2,3% et 4,0% au 31.12.2020).

Participations non consolidées et immobilisations incorporelles

Participations non consolidées (placements de capitaux)

 

Immobilisations incorporelles

 

en milliers de CHF

2021

2020

 

2021

2020

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur comptable nette au 01.01

74 196

75 244

 

37 846

37 029

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

 

 

 

 

État au 01.01

112 992

120 244

 

122 016

117 756

 

Entrées

6 729

4 060

 

8 889

12 720

 

Entrée dans le périmètre de consolidation

0

-

 

1 162

-

 

Sorties

–2 022

–11 312

 

–5 096

–8 461

 

État au 31.12

117 698

112 992

 

126 970

122 016

 

 

 

 

 

 

 

 

Amortissements cumulés

 

 

 

 

 

 

État au 01.01

–38 795

–45 000

 

–84 169

–80 727

 

Amortissements ordinaires

-

-

 

–9 887

–9 954

 

Amortissement extraordinaire

–4 967

–1 259

 

–2 348

-

 

Revalorisations

-

817

 

-

-

 

Sorties

2 022

6 647

 

4 618

6 512

 

État au 31.12

–41 740

–38 795

 

–91 788

–84 169

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur comptable nette au 31.12

75 958

74 196

 

35 182

37 846

 

Organisations associées

Organisations associées (placements)

 

en milliers de CHF

2021

2020

 

 

 

 

 

Valeur de bilan au 01.01

152 035

101 094

 

Entrées provenant des investissements

236 283

63 776

 

Sorties résultant de désinvestissements

–83 511

-

 

Part au résultat des organisations associées

30 545

–12 363

 

Dividendes perçus

–473

–473

 

 

 

 

 

Valeur de bilan au 31.12

334 881

152 035

 

Immobilisations corporelles

Immeubles d’exploitation

 

Ouvrages et installations

 

Total immobilisations corporelles

 

en milliers de CHF

2021

2020

 

2021

2020

 

2021

2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur comptable nette au 01.01

186 354

194 851

 

58 756

51 932

 

245 110

246 784

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

 

 

 

 

 

 

 

État au 01.01

385 021

386 192

 

126 216

117 296

 

511 237

503 488

 

Entrées

1 016

2 562

 

5 269

19 538

 

6 286

22 100

 

Sorties

-

–2 558

 

–11 077

–11 795

 

–11 077

–14 352

 

Reclassification

-

–1 175

 

-

1 175

 

-

-

 

Effets de change

-

-

 

–5

1

 

–5

1

 

État au 31.12

386 037

385 021

 

120 403

126 216

 

506 441

511 237

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Amortissements cumulés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

État au 01.01

–198 667

–191 341

 

–67 460

–65 364

 

–266 127

–256 704

 

Amortissements ordinaires

–7 321

–7 326

 

–14 237

–13 794

 

–21 558

–21 120

 

Effets de change

-

-

 

2

–0

 

2

–0

 

Sorties

-

-

 

10 846

11 697

 

10 846

11 697

 

État au 31.12

–205 988

–198 667

 

–70 849

–67 460

 

–276 836

–266 127

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur comptable nette au 31.12

180 050

186 354

 

49 555

58 756

 

229 604

245 110

 

13 Goodwill théorique des actifs immobilisés

13 Goodwill théorique des actifs immobilisés

 

Goodwill théorique

 

en milliers de CHF

2021

2020

 

 

 

 

 

Valeur comptable nette au 01.01

791 460

618 663

 

 

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

 

État au 01.01

1 235 417

879 018

 

Entrées

57 766

356 399

 

Sorties

–178 471

-

 

État au 31.12

1 114 712

1 235 417

 

 

 

 

 

Corrections de valeur cumulées

 

 

 

État au 01.01

–443 956

–260 355

 

Amortissements

–111 172

–183 601

 

Sorties

47 687

-

 

État au 31.12

–507 442

–443 956

 

 

 

 

 

Valeur comptable nette au 31.12

607 270

791 460

 

Le goodwill issu dʼacquisitions est directement compensé avec les fonds propres du Groupe au moment de lʼacquisition.

Lʼactivation théorique du goodwill aurait les effets suivants sur les comptes consolidés:

Effet sur le compte de profits et pertes

 

 

 

en milliers de CHF

2021

2020

 

 

 

 

 

Bénéfice consolidé

474 935

437 821

 

Amortissement du goodwill

–63 485

–183 601

 

Bénéfice consolidé théorique, y compris l’amortissement du goodwill

411 450

254 220

 

Effet sur le compte de profits et pertes

 

 

 

en milliers de CHF

31.12.2021

31.12.2020

 

 

 

 

 

Fonds propres consolidés selon bilan

6 402 956

5 623 201

 

Activation théorique de la valeur comptable nette du goodwill

607 270

791 460

 

Fonds propres consolidés théoriques, y compris la valeur comptable nette du goodwill

7 010 226

6 414 661

 

14 Créances

14 Créances

en milliers de CHF

31.12.2021

31.12.2020

 

 

 

 

 

Créances envers des réassureurs

21 535

22 030

 

Créances envers des preneurs dʼassurance

215 928

194 617

 

./. ajustements de valeurs

–96 790

–93 974

 

Créances envers des agents et intermédiaires

8 906

7 064

 

./. ajustements de valeurs

–211

–211

 

Créances envers des compagnies dʼassurance

4 618

5 098

 

Créances envers des participations non consolidées, d’autres entreprises ou personnes proches

1 584

4 733

 

Créances envers des caisses de pension

2 224

2 615

 

Créances envers des autorités fiscales

28 639

27 758

 

Créances envers d'autres prestations

3 325

2 592

 

./. ajustements de valeurs

–228

–265

 

Autres créances

14 198

13 294

 

./. ajustements de valeurs

–335

–264

 

Total des créances

203 393

185 087

 

15 Provisions techniques (brut)

15 Provisions techniques (brut)

en milliers de CHF

31.12.2021

31.12.2020

 

 

 

 

 

Reports de primes

687 966

668 751

 

Provisions pour prestations d’assurance

6 387 388

6 388 550

 

Réserve mathématique

3 385 580

3 294 415

 

Provisions pour participations aux excédents créditées aux assurés

16 641

10 979

 

Provisions pour participations futures des assurés aux excédents

447 959

384 889

 

Autres provisions techniques

1 157 642

1 126 134

 

Provisions techniques brutes

12 083 176

11 873 718

 

 

 

 

 

Reports de primes

–20 367

–18 317

 

Provisions pour prestations d’assurance

–246 768

–163 079

 

Provisions pour participations futures des assurés aux excédents

–1 095

–1 722

 

Part des réassureurs aux provisions techniques

–268 229

–183 119

 

 

 

 

 

Reports de primes

667 599

650 433

 

Provisions pour prestations d’assurance

6 140 620

6 225 471

 

Réserve mathématique

3 385 580

3 294 415

 

Provisions pour participations aux excédents créditées aux assurés

16 641

10 979

 

Provisions pour participations futures des assurés aux excédents

446 864

383 167

 

Autres provisions techniques

1 157 642

1 126 134

 

Provisions techniques pour compte propre (net)

11 814 946

11 690 599

 

Provisions techniques (brutes) en milliers de CHF

Report de primes

Provisions pour prestations dʼassurance

Réserve mathématique

Provisions pour participations aux excédents créditées aux assurés

Provisions pour participations futures aux excédents

Autres provisions techniques

Total des provisions techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

État au 31.12.2019

654 358

6 451 814

3 188 984

8 887

351 947

1 053 686

11 709 675

 

Utilisation

-

–887 194

–249 426

–669

–28 978

-

–1 166 267

 

Dissolution/constitution avec effet sur le résultat

14 393

823 930

354 857

2 761

61 921

72 448

1 330 310

 

État au 31.12.2020

668 751

6 388 550

3 294 415

10 979

384 889

1 126 134

11 873 718

 

Utilisation

-

–1 004 857

–274 067

–5 929

–12 272

-

–1 297 124

 

Dissolution/constitution avec effet sur le résultat

19 215

1 003 695

365 232

11 590

75 341

31 508

1 506 581

 

État au 31.12.2020

687 966

6 387 388

3 385 580

16 641

447 959

1 157 642

12 083 176

 

Traitement des sinistres

Analyse du traitement des sinistres

en millions de CHF

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

Année de sur- venance de sinistres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

À la fin de lʼannée de survenance

1 656

1 622

1 709

1 717

1 844

1 774

1 943

1 926

2 169

2 294

 

 

1 an après

1 673

1 611

1 720

1 692

1 855

1 783

1 954

1 926

2 165

 

 

 

2 ans après

1 649

1 621

1 667

1 693

1 828

1 752

1 923

1 908

 

 

 

 

3 ans après

1 643

1 585

1 645

1 685

1 781

1 725

1 915

 

 

 

 

 

4 ans après

1 616

1 571

1 630

1 655

1 762

1 717

 

 

 

 

 

 

5 ans après

1 591

1 550

1 610

1 627

1 755

 

 

 

 

 

 

 

6 ans après

1 596

1 531

1 599

1 620

 

 

 

 

 

 

 

 

7 ans après

1 575

1 524

1 589

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 ans après

1 560

1 517

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

9 ans après

1 556

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais de sinistres estimés

1 556

1 517

1 589

1 620

1 755

1 717

1 915

1 908

2 165

2 294

18 037

 

Indemnités de sinistre déjà versées

–1 459

–1 463

–1 358

–1 449

–1 537

–1 702

–1 740

–1 708

–1 997

–1 394

–15 807

 

Provisions pour prestations dʼassurance constituées au cours des dix dernières années (brut)

98

54

231

171

219

15

174

200

168

900

2 230

 

Provisions pour sinistres constituées avant 2011 (brut)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2 343

 

Provisions affaires indirectes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

74

 

Provisions pour prestations dʼassurance (brut)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 647

 

Part de la réassurance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

–230

 

Provisions pour prestations dʼassurance (net)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 418

 

16 Provisions techniques des assurances vie liées à des participations

16 Provisions techniques des assurances vie liées à des participations

 

Immeubles d’exploitation

 

Ouvrages et installations

 

Total immobilisations corporelles

 

en milliers de CHF

31.12.2021

31.12.2020

 

31.12.2021

31.12.2020

 

31.12.2021

31.12.2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques des assurances vie liées à des participations

1 034 792

913 675

 

60 106

42 002

 

1 094 898

955 677

 

17 Provisions non techniques (financières)

17 Provisions non techniques (financières)

en milliers de CHF

Provisions pour impôts

Autres provisions

Total provisions non techniques (financières)

 

 

 

 

 

 

État au 31.12.2019

470 121

133 602

603 723

 

 

 

 

 

 

Utilisation

-

–71 511

–71 511

 

Dissolution

–12 313

–1 818

–14 132

 

Constitution

53 993

6 367

60 360

 

État au 31.12.2020

511 801

66 640

578 441

 

 

 

 

 

 

Utilisation

-

–32 839

–32 839

 

Dissolution

–17 901

–850

–18 751

 

Constitution

122 127

4 082

126 208

 

État au 31.12.2021

616 026

37 033

653 060

 

Les provisions pour impôts concernent des impôts différés sur le revenu. Des impôts différés actifs naissent lorsque des principes d’évaluation autres que ceux fiscalement déterminants sont appliqués pour l’établissement des comptes consolidés. Les engagements fiscaux à court terme figurent dans les autres passifs à court terme ou dans les passifs de régularisation. Les autres provisions au 31.12.2021 concernent les mesures structurelles des caisses de pension, les achats de participations et les prestations à des collaborateurs ou à des ex-collaborateurs. Les futures prestations à des collaborateurs ou à des ex-collaborateurs sont escomptées au taux de 1,25% (31.12.2020: 1,25%).

18 Fonds pour participations futures aux excédents

18 Fonds pour participations futures aux excédents

en milliers de CHF

2021

 

 

 

 

État au 31.12.2019

470 670

 

 

 

 

Constitution

220 000

 

Utilisation

–128 605

 

État au 31.12.2020

562 064

 

 

 

 

Constitution

200 000

 

Utilisation

–190 276

 

État au 30.06.2021

571 788

 

19 Autres engagements

19 Autres engagements

en milliers de CHF

31.12.2021

31.12.2020

 

 

 

 

 

Engagements envers des réassureurs

822

798

 

Engagements envers des preneurs dʼassurance

752 706

663 348

 

Engagements envers des agents et intermédiaires

9 534

8 218

 

Engagements envers des compagnies dʼassurance

2 145

3 801

 

Engagements envers des participations, d’autres entreprises ou personnes proches

13 574

318

 

Engagements envers dʼautres prestations

289

7 561

 

Divers autres engagements

56 141

86 188

 

Autres engagements

835 211

770 232

 

20 Capital-actions/réserves de capital

20 Capital-actions / réserves de capital

Le capital-actions de Mobilière Suisse Holding SA est constitué comme jusquʼici de 2 millions dʼactions nominatives de CHF 100 nominal, entièrement libérées. Il est détenu à 100% par la Mobilière Suisse Société Coopérative. Les statuts contiennent des dispositions limitant la transmissibilité des actions nominatives.

Les réserves de capitaux correspondent à lʼapport de capitaux provenant de la restructuration du Groupe Mobilière au 1er janvier 2000.

21 Réserve de réévaluation

21 Réserve de réévaluation

en milliers de CHF

Immeubles de rendement

Actions

Parts de fonds

Or

Placements alternatifs

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserve de réévaluation nette au 31.12.2019

360 061

499 787

314 770

142 925

30 537

1 348 081

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fluctuations de valeur sans incidence sur le résultat

43 532

114 414

80 201

109 213

36 415

383 775

 

Sortie par vente

–2 399

–109 128

–2 906

-

–350

–114 784

 

Variation des impôts différés

–7 706

–576

–13 988

–20 442

–5 999

–48 711

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserve de réévaluation nette au 31.12.2020

393 488

504 497

378 076

231 697

60 603

1 568 361

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fluctuations de valeur sans incidence sur le résultat

101 062

399 615

96 614

–13 059

122 662

706 894

 

Sortie par vente

–833

–157 959

–31 677

-

–2 828

–193 296

 

Variation des impôts différés

–18 787

–43 414

–11 589

2 435

–21 311

–92 666

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserve de réévaluation nette au 31.12.2021

474 930

702 739

431 425

221 072

159 127

1 989 293

 

22 Postes du bilan acquis

22 Postes du bilan acquis

 

 

flatfox AG, Zurich

 

en milliers de CHF

 

07.04.2021

 

 

 

 

 

Actifs

 

 

 

Placements de capitaux

0

 

 

Immobilisations incorporelles

1 162

 

 

Créances

129

 

 

Liquidités

683

 

 

Actifs de régularisation

12

 

 

 

 

 

 

Total des actifs

 

1 986

 

 

 

 

 

Passifs

 

 

 

Autres engagements

458

 

 

Passifs de régularisation

2

 

 

Dettes

 

460

 

 

 

 

 

Capital-actions

231

 

 

Réserves de bénéfice

1 295

 

 

Fonds propres

 

1 526

 

 

 

 

 

Total des passifs

 

1 986

 

Autres éléments comptables

en milliers de CHF

31.12.2021

31.12.2020

 

 

 

 

 

Remarques concernant le bilan

 

 

 

Engagements conditionnels

2 601

3 067

 

Engagements d’investissement

605 711

647 694

 

Autres engagements non portés au bilan

85 703

99 987

 

Les engagements conditionnels comprennent, outre les engagements de garantie en faveur de tiers, dʼautres engagements à caractère conditionnel.

Les autres engagements hors bilan comprennent les engagements irrévocables qui découlent de contrats ne figurant pas au passif, d’une durée contractuelle (résiduelle) de plus d’une année, ainsi que d’autres obligations fermes de livraison et d’achat.

Il existe des sûretés constituées en faveur de tiers pour un montant de 107,7 MCHF (31.12.2021: 107,7 MCHF) en garantie de transactions de couvertures et d’obligations financières.

Les sociétés consolidées du Groupe font partie du groupe d’imposition TVA de la Mobilière et répondent solidairement de leurs engagements en matière de TVA envers l’administration fiscale.

Postes au bilan avec des parties liées

en milliers de CHF

31.12.2021

31.12.2020

 

 

 

 

 

Autres créances

1 584

4 733

 

Prêts à long terme (avoirs)

16 112

11 244

 

Hypothèques octroyées à des membres du Conseil d’administration et à des membres du Comité de direction 1

5 824

6 043

 

Engagements financiers 

291 705

303 496

 

Autres engagements 

13 574

318

 

1 Ces hypothèques sont soumises aux mêmes conditions que celles octroyées aux collaborateurs.

Transactions avec des parties liées

en milliers de CHF

2021

2020

 

 

 

 

 

Autres produits (frais d’administration imputés)

4 851

4 898

 

Produit d’intérêts sur prêts à long terme

123

142

 

Produit d’intérêts d’hypothèques octroyées à des membres du Conseil d’administration et à des membres du Comité de direction 1

46

53

 

Charges d’intérêts sur les dettes financières

2 352

2 334

 

1 Ces hypothèques sont soumises aux mêmes conditions que celles octroyées aux collaborateurs.

Indications concernant les engagements de prévoyance

Avantages économiques / engagement et coût

Sur- / sous- couverture selon Swiss GAAP RPC 26

 

Part économique de l’entreprise

 

Modification avec effet sur le résultat de l’exercice

 

Contributions pour la période

 

Coût de la prévoyance dans les charges de personnel

 

en milliers de CHF

31.12.2021

 

31.12.2021

31.12.2020

 

2021

 

2021

 

2021

2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Institutions de prévoyance sans sur- / souscouverture

-

 

-

-

 

-

 

-

 

-

–5 661

 

Institutions de prévoyance avec surcouverture

104 964

 

-

-

 

-

 

–57 145

 

–57 145

–52 972

 

Institutions de prévoyance sans actifs propres

-

 

-

-

 

-

 

–461

 

–461

–105

 

Total

104 964

 

-

-

 

-

 

–57 606

 

–57 606

–58 738

 

Événements postérieurs à la date du bilan

Les comptes annuels consolidés ont été approuvés le 1er mars 2022 par le Conseil dʼadministration de Mobilière Suisse Holding SA. Ils tiennent compte de tous les événements qui étaient connus à la date du bilan et dont lʼorigine est antérieure à celle-ci.

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