Gouvernance d’entreprise
Rémunérations
La Mobilière applique une politique de rémunération qui tient compte des valeurs inhérentes à l’esprit de coopérative et fait participer ses collaboratrices et collaborateurs à son succès.
Suivant sur une base volontaire les recommandations de la FINMA, la Mobilière dispose d’un système de rémunération dont les lignes directrices sont conformes aux principes fixés par cette dernière dans la circulaire «Normes minimales des systèmes de rémunération dans les établissements financiers». Non cotée en Bourse, la Mobilière n’est pas soumise aux prescriptions légales de transparence applicables aux sociétés cotées.
Les principes de rémunération appliqués par le Groupe Mobilière à tous les échelons de fonction sont inscrits dans la politique de rémunération approuvée par le Conseil d’administration. Celle-ci prescrit des rémunérations appropriées qui, comparées à celles d’autres entreprises de la branche, s’avèrent aussi bien proportionnées que compétitives. De plus, le système de rémunération doit être simple, transparent et compréhensible.
Les collaboratrices et collaborateurs ainsi que les cadres perçoivent un salaire de base et, selon la marche des affaires, une participation au résultat fixée par le Conseil d’administration. La rémunération globale annuelle directe de la CEO, des membres du Comité de direction et de la Direction se compose du salaire de base et d’une part variable définie annuellement. Cette part variable à court terme encourage une culture de la performance et récompense chaque année la réalisation des objectifs de l’entreprise. Elle est nettement inférieure à la rémunération de base, afin d’éviter autant que possible tout comportement indésirable, motivé par l’attrait du bonus.
La «participation au résultat orientée vers l’avenir» prévue en sus pour la CEO ainsi que les membres du Comité de direction et de la Direction (échelons de fonction 1 à 4) est axée sur les objectifs communs orientés vers l’avenir (objectifs Z) que sont la transformation numérique, la rentabilité future et l’image de la Mobilière. Tous les ans, les cadres du plus haut niveau hiérarchique sont évalués par rapport à ces objectifs en fonction de l’évolution des quatre dernières années. En outre, la Mobilière ne verse ni prime d’embauche au sens de rémunération anticipée de prestations de travail futures, ni indemnité de départ ou «parachute doré».
Durant l’exercice sous revue, cette gratification a été versée à 111 ayants droit au total (y compris aux bénéficiaires de rentes, qui la perçoivent au prorata du temps), pour un montant total brut de CHF 1 793 773.
Modèle salarial et composantes de la rémunération annuelle1
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Salaire de base fixe |
Rémunération variable à court terme |
Participation au résultat (initiative patronale) |
Participation au résultat orientée vers l’avenir (initiative patronale) |
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CEO / Comité de direction / membres de la Direction |
X |
X |
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X |
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Cadres |
X |
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X |
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Collaborateurs |
X |
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X |
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1 Sites de Direction
L’Assemblée des délégués et le Conseil d’administration de la Coopérative fixent eux-mêmes les rémunérations versées à leurs membres. Pour ce qui est de la rémunération des membres du Conseil d’administration de la Holding, il appartient au Comité de gouvernance de la Mobilière Suisse Société Coopérative d’en décider.
Les indications ci-après sur les composantes de la rémunération et sur les rémunérations versées durant l’année sous revue seront commentées et complétées lors de l’Assemblée générale de la Holding, dans le contexte de l’examen des comptes annuels et des comptes consolidés.
À cette occasion, un décompte exhaustif des rémunérations – établi selon les dispositions de la circulaire précitée de la FINMA – est présenté au Conseil d’administration de la Coopérative, auquel il appartient d’exercer les droits d’actionnaire de cette dernière lors de l’Assemblée générale de la Holding.
Déléguées et délégués de la Coopérative
La rémunération des membres de l’Assemblée des délégués se compose d’une indemnité fixe et d’une indemnité forfaitaire pour frais. Les frais de déplacement ne sont pas remboursés. L’indemnité fixe s’élève à CHF 2000 par année. Durant l’exercice sous revue, le total des indemnités fixes et des indemnités forfaitaires pour frais payées aux membres de l’Assemblée des délégués en fonction a atteint CHF 405 000. Les cotisations AVS/AI/APG/AC afférentes à ces indemnités se sont montées à CHF 36 290 au total.
Conseil d’administration de la Coopérative
Les membres du Conseil d’administration de la Coopérative, qui siègent également au Conseil d’administration de la Holding, sont rémunérés séparément pour chacun de ces mandats. Leur rémunération d’administratrices et administrateurs de la Coopérative se compose d’une indemnité fixe. Les membres qui sont élus ou se retirent en cours d’exercice perçoivent leur rémunération au prorata du temps. À cette rémunération fixe s’ajoute un jeton de présence de CHF 2000 par séance ou par participation à un atelier du Conseil d’administration.
Les membres qui siègent dans un comité permanent, un comité ad hoc ou un comité de pilotage créé par le Conseil d’administration perçoivent un jeton de présence de CHF 2000 par jour de séance. Ce jeton – qui inclut un montant forfaitaire couvrant la préparation personnelle de la séance – n’est versé qu’en cas de participation effective. Les frais d’hébergement sont remboursés sur présentation d’un justificatif; les frais de déplacement pour des séances en Suisse ne le sont pas.
Les rémunérations fixes versées en 2022 sont les suivantes:
- Conseil d’administration, président inclus: CHF 715 000
- Indemnité totale la plus élevée: Urs Berger, président: CHF 40 000
Durant l’exercice sous revue ont en outre été versés des jetons de présence pour un montant total de CHF 294 000. Les cotisations AVS/AI/APG/AC afférentes à ces indemnités se montent à CHF 69 251 au total.
Par ailleurs, un membre du Conseil d’administration de la Mobilière Suisse Société Coopérative a également perçu CHF 25 000 pour le mandat exercé au sein du conseil d’administration de GARAIO REM AG et CHF 30 000 pour celui exercé au sein du conseil d’administration de Flatfox AG.
Conseil d’administration de la Holding
Les principes de la rémunération du Conseil d’administration de la Holding, les différentes composantes de cette rémunération et les règles de remboursement des frais sont arrêtés dans un règlement sur la rémunération édicté par le Comité de gouvernance. La rémunération versée aux membres du Conseil d’administration doit être globalement appropriée et, comparée à celles d’autres entreprises de la branche, être aussi bien proportionnée que compétitive. Elle doit tenir compte du niveau de responsabilité assumé par les membres et à la charge de travail qui leur incombe. La rémunération des administratrices et administrateurs de la Holding inclut celle à laquelle ils ont droit en tant qu’administratrices et administrateurs des sociétés du Groupe. La rémunération de la vice-présidente et des membres du Conseil d’administration se compose d’un montant de base fixe, auquel s’ajoute un complément pour la vice-présidente, ainsi que pour les présidents et les membres des comités permanents de cet organe. Ce dernier décide de la rémunération des mandats spéciaux qu’il confie à ses membres au cas par cas. Aucun jeton de présence n’est versé pour la participation aux séances des comités permanents. Comme dans la Coopérative, les membres d’un comité ad hoc ou d’un comité de pilotage perçoivent, à titre forfaitaire, un jeton de présence de CHF 2000 par jour de séance, qui n’est versé qu’en cas de participation effective.
La participation aux séances du Conseil d’administration in corpore donne également droit à un jeton de présence de CHF 2000 par jour. La participation à plusieurs séances organisées en Suisse, le même jour, ne donne droit qu’à un jeton de présence. Les frais de déplacement, d’hébergement et de repas au lieu des séances, à Berne, ne sont pas indemnisés. Le président, la vice-présidente et les membres du Conseil d’administration ont droit à une indemnité de débours annuelle. Le président perçoit une rémunération annuelle fixe (forfait annuel) qui couvre notamment sa participation aux comités permanents et temporaires du Conseil d’administration et aux comités de pilotage ainsi que ses jetons de présence. Aucune bonification n’est versée. Les membres qui sont élus ou se retirent en cours d’exercice perçoivent leur rémunération à proportion du temps.
Les rémunérations fixes (rémunérations de base et compléments, sans les jetons de présence) versées en 2022 sont les suivantes:
- Conseil d’administration, président inclus: CHF 1 506 000
- Indemnité la plus élevée (rémunération forfaitaire): Urs Berger, président: CHF 628 000
Durant l’exercice sous revue, la vice-présidente et les membres du Conseil d’administration ont en outre perçu des jetons de présence pour un montant total de CHF 182 000. Les cotisations AVS/AI/APG/AC des membres soumis à cotisations se sont élevées à CHF 177 686. Les cotisations AVS/AI/APG/AC de l’employeur afférentes à la rémunération du président ont atteint CHF 87 450. Les cotisations de l’employeur afférentes à la rémunération des membres assurés dans la Caisse de pension de la Mobilière se sont élevées au total à CHF 132 519. Un membre du Conseil d’administration a en outre effectué des missions pour la Mobilière sur la base de mandats. Sa rémunération s’est montée à CHF 10 000 pendant l’année sous revue.
CEO et membres du Comité de direction
La rémunération de la CEO et des membres du Comité de direction du Groupe Mobilière est arrêtée dans un règlement édicté par le Conseil d’administration de la Holding. Elle se compose d’un salaire fixe basé sur la classification individuelle et d’une indemnité variable dépendant des résultats (bonus). Le montant maximal de la rémunération variable est fixé individuellement chaque année. Il s’élève au maximum, pour la CEO et les membres du Comité de direction, à 50% du salaire fixe convenu. Le bonus effectivement versé dépend du degré de réalisation des objectifs de l’entreprise (résultats globaux, croissance, satisfaction de la clientèle, coûts).
La CEO et les membres du Comité de direction sont assurés auprès de la Caisse de pension des collaborateurs et auprès de la Caisse de pension complémentaire du Groupe Mobilière.
Aucun apport allant au-delà des cotisations réglementaires de l’employeur n’est prévu. Le cas échéant, ces apports sont considérés comme des indemnités devant expressément faire l’objet d’une proposition au Conseil d’administration. Le remboursement des frais et les indemnités forfaitaires pour frais sont régis par le règlement sur le remboursement des frais du Groupe Mobilière et par le règlement complémentaire sur le remboursement des frais des cadres des échelons de la CEO, du Comité de direction et de la Direction; les deux règlements ont été agréés par l’Administration des contributions du canton de Berne et du canton de Vaud.
La «participation au résultat orientée vers l’avenir» (objectifs Z) est versée annuellement à la CEO et aux membres du Comité de direction et de la Direction (échelons de fonction 1 à 4) et s’élève à 30% au maximum du bonus pour tous les ayants droit, conformément au règlement sur la rémunération.
En 2022, les rémunérations fixes (salaires fixes) et les rémunérations variables (bonus) ainsi que la «participation au résultat orientée vers l’avenir» versées aux membres du Comité de direction, CEO incluse, se sont élevées au total à CHF 7 392 501. Les cotisations afférentes aux rémunérations des membres du Comité de direction, CEO incluse, versées par l’employeur à l’AVS/AI/APG/AC et aux caisses de pension ont atteint respectivement CHF 594 800 et CHF 1 402 642 au total.
Autres indications
Sont également considérés comme prestations de l’employeur les rabais accordés aux collaboratrices et collaborateurs sur les assurances et les hypothèques ainsi que les gratifications d’ancienneté. Ces prestations sont destinées à l’ensemble du personnel du Groupe Mobilière.
Aucune indemnité n’a été versée à d’anciens membres des organes dirigeants ni à des personnes liées à des membres d’organes dirigeants. En revanche, des prêts hypothécaires ont été accordés à des membres anciens ou actuels des organes dirigeants aux conditions usuelles, avec, dans certains cas, le même rabais que celui accordé aux collaboratrices et collaborateurs du Groupe Mobilière.
