Rapport financier

Annexe aux comptes annuels consolidés

Informations générales et principes

Principes de présentation des comptes

Les comptes consolidés ont été établis conformément aux recommandations Swiss GAAP RPC et répondent aux exigences de la législation suisse.

Principes de consolidation

Les sociétés opérationnelles dont la Mobilière Suisse Holding SA détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote sont incluses intégralement dans le périmètre de consolidation. Font exception les sociétés immobilières non consolidées, qui sont présentées dans les placements immobiliers et sont portées au bilan à la valeur vénale.

Les organisations dans lesquelles le Groupe Mobilière détient une participation de 20 à 50% sont inscrites au bilan selon la méthode de la mise en équivalence. Les participations majoritaires non opérationnelles sont également comptabilisées par mise en équivalence. Les pertes dépassant la valeur dʼacquisition ne sont inscrites au bilan que si le Groupe Mobilière sʼengage en droit ou en fait à en assumer une partie ou à participer à un plan dʼassainissement en cours dʼexécution ou de lancement.

Si le Groupe Mobilière détient moins de 20% du capital dʼune société et a lʼintention de conserver durablement cette participation, celle-ci est présentée dans les placements au coût dʼacquisition, déduction faite des dépréciations de valeur nécessaires.

Le périmètre de consolidation est présenté ici

Méthode de consolidation

Les actifs et les passifs ainsi que les produits et les charges des sociétés du Groupe sont pris en compte selon la méthode de la consolidation intégrale; les relations intragroupe sont éliminées. Les éventuelles parts du résultat et des capitaux propres revenant aux actionnaires minoritaires sont présentées séparément dans les comptes annuels consolidés. Les bénéfices intermédiaires résultant de transactions intragroupe sont éliminés.

Date du bilan

Le bilan consolidé est établi au 31 décembre sur la base des comptes de lʼexercice des sociétés du Groupe, clôturés à la même date et contrôlés.

Consolidation du capital

La consolidation du capital est effectuée selon la méthode anglo-saxonne de lʼacquisition. La valeur comptable de la participation est compensée avec la part concernée de ses capitaux propres, évaluée selon des règles uniformes, à la date de lʼacquisition. Le goodwill ou le badwill est imputé sur les capitaux propres à la date de lʼacquisition. En cas de vente dʼactivités, le goodwill imputé à une date antérieure est porté au compte de résultat. Les effets dʼune activation et dʼun amortissement théoriques du goodwill sont présentés dans lʼannexe. Lors de la première utilisation des Swiss GAAP RPC (1er janvier 1998), une procédure simplifiée a été appliquée. Lʼécart qui existait à ce moment-là entre la valeur comptable de la participation et la part concernée de ses capi­taux propres a été compensé avec les réserves issues du bénéfice.

Conversion des monnaies étrangères

Les comptes consolidés du Groupe sont établis en francs suisses. Sʼagissant des comptes annuels de filiales libellés en monnaie étrangère, les postes du bilan sont convertis dans la monnaie du Groupe au cours du jour de référence, les postes du compte de profits et pertes et du tableau des flux de trésorerie sont convertis aux cours annuels moyens. Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites dans les fonds propres sans effet sur le résultat.

Les charges et les produits en monnaie étrangère sont évalués au cours de la date de transaction ou au cours moyen. Les postes du bilan libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours à la date du bilan. Les cours principaux sont les suivants:

Monnaies étrangères

Cours à la date du bilan

en CHF

31.12.2020

31.12.2019

 

 

 

EUR

1,08118

1,08724

USD

0,88375

0,96840

Cours annuels moyens

en CHF

2020

2019

 

 

 

EUR

1,07025

n/a

Principes dʼévaluation

Lʼévaluation est effectuée selon des critères uniformes. Chaque poste dʼactif et de passif est évalué indivi­duellement. Si lʼévaluation ultérieure des actifs ou des passifs est effectuée non pas à la valeur historique (ou au coût dʼacquisition amorti) mais à la valeur actuelle, on se sert, dans des conditions normales dʼexploitation, du cours du jour ou de la valeur dʼusage.

Titres à revenu fixe

Les titres à revenu fixe sont, en règle générale, détenus jusqu’à l’échéance et portés au bilan selon la méthode linéaire d’amortissement des coûts si le débiteur a la capacité de payer les intérêts et de rembourser. La variation périodique de la valeur d’amortissement des coûts est présentée au compte de résultat. En cas de doutes fondés quant à la capa­cité du débiteur de payer les intérêts ou de rembourser, les titres à revenu fixe sont présentés à la valeur ac­tuelle. Si aucune valeur observable ou actuelle n’est disponible, nous déterminons une valeur proche du marché au moyen de notre propre modèle d’évaluation.

Actions et parts de fonds

Les actions et les parts de fonds en CHF sont portées au bilan à la valeur actuelle (cours du jour), la différence positive entre la valeur actuelle et la valeur d’acquisition étant inscrite aux réserves de réévaluation, sans effet sur le résultat. Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur d’acqui­sition, la différence est inscrite au compte de résul­tat en tant qu’amortissement des placements. Les augmentations ultérieures de valeur sont également présentées dans le compte de résultat, jusqu’à concurrence de la valeur d’acquisition, en tant que revalorisation des placements. Pour les actions et les parts de fonds en monnaie étrangère, la différence entre les taux de change actuel et historique est comptabilisée dans le compte de résultats, tandis que la différence entre les cours actuel et historique des titres est inscrite aux réserves de réévaluation, sans effet sur le résultat.

Placements alternatifs (tels que capital-risque, fonds spéculatifs, capital-investissement, dette privée, matières premières)

Les instruments de capitaux étrangers non cotés sont portés au bilan à la valeur d’acquisition, déduction faite des corrections de valeur nécessaires. Les autres placements sont traités comme des actions et des parts de fonds, les instruments de capitaux propres non cotés étant évalués à la valeur actuelle, déterminée par des prestataires tiers indépendants. Si aucune valeur actuelle n’est disponible, l’évaluation a lieu au coût d’acquisition, sous déduction des cor­rections de valeur nécessaires.

Placements immobiliers

Les placements immobiliers (immeubles de rapport) sont portés au bilan à la valeur actuelle, déterminée sur la base d’estimations périodiques de la valeur vénale par des experts. La valeur actuelle est calculée selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie («discounted cash flow», DCF); elle correspond à la somme des recettes nettes («net cash flows») attendues de l’exploitation des immeubles, actualisées à la date du bilan. La différence positive entre la valeur actuelle et la valeur d’acquisition est inscrite aux réserves de réévaluation, sans effet sur le résultat. Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur d’acquisition, la différence est inscrite au compte de résultat en tant qu’amortissement des placements. Les reprises de dépréciation jusqu’à la valeur d’acquisition sont également portées au compte de résultat.

Prêts/hypothèques

Les prêts et les hypothèques sont portés au bilan à la valeur d’acquisition historique, sous déduction des corrections de valeur nécessaires (pertes prévisibles sur débiteurs).

Autres placements de capitaux

Sont comptabilisés sous ce poste les fonds gérés conformément à la stratégie de placement, mais qui ne sont temporairement pas investis. Il s’agit de dépôts et de dépôts à vue d’une durée résiduelle de 90 jours au plus, d’overnight, de placements au jour le jour, de dépôts à terme et d’avoirs à vue exigibles en tout temps. Font en outre partie des autres placements de capitaux les moyens affectés à l’achat de placements et qui seront investis prochainement dans des placements financiers. Ces placements sont évalués à la valeur actuelle (cours du jour).

Placements et provisions techniques pour le compte et
au risque de tiers

Sont inscrits au bilan sous ces postes les assurances vie liées à des participations et les produits d’assurance vie constitutifs de capital pour lesquels la Mobilière ne supporte aucun risque de placement. En ce qui concerne les assurances liées à des participations, les preneurs d’assurance participent pour leur compte et à leur risque au résultat ou à la variation de valeur des placements. Les contrats d’assurance constitutifs de capital sont vendus par l’intermédiaire de banques qui garantissent une rémunération (minimale) du compte d’épargne lié au contrat. Les placements de capitaux pour le compte et au risque de tiers sont portés au bilan à la valeur actuelle (cours du jour), ce qui détermine dans le même temps le montant des provisions techniques correspondantes.

Placements provenant dʼopérations de capitalisation et provisions techniques pour opérations de capitalisation

Les placements provenant d’affaires de capitalisation comprennent aussi bien les positions pour lesquelles la Mobilière assume elle-même le risque de placement que celles pour lesquelles ce risque est supporté par des tiers, que ce soit par le client pour les parts parti­cipatives ou par la banque partenaire pour les parts garanties vis-à-vis du client. Les placements provenant d’affaires de capitalisation sont portés au bilan à la valeur actuelle (cours du jour) pour toutes les catégories de placements. Les titres détenus dans le dépôt nostro sont aussi comptabilisés à la valeur actuelle, car destinés à la vente. Les fluctuations de valeur de marché sont présentées dans le compte de résultat en tant que revalorisation ou amortissement des placements provenant d’affaires de capitalisation. Les provisions techniques pour affaires de capitalisation sont actualisées, pour les parts garanties, sur la base de la courbe swap actuelle. Pour les parts participatives, il est tenu compte de la valeur actuelle des placements concernés, afin de garantir l’égalité de traitement des actifs et des passifs.

Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés comprennent des contrats à terme sur devises et options, des certificats sur indices d’actions ainsi que des futures.

Dérivés utilisés à des fins de couverture

Les contrats à terme sur devises ainsi que les options put (stratégiques) servent à couvrir respectivement les risques de change et les fluctuations de prix du marché. S’agissant des options put stratégiques, la valeur temporelle n’est pas prise en compte. Cette valeur est entièrement amortie ou revalorisée au moment de la prise de couverture ou de la fermeture de la position, avec incidence sur le résultat.

Dérivés non utilisés à des fins de couverture

Les contrats à options tactiques et les certificats sur indices d’actions ainsi que les futures sont utilisés pour améliorer l’efficience de la gestion (préparation des acquisitions et augmentation des rendements).

Les dérivés sont évalués aux cours du jour. Les valeurs actuelles sont inscrites à l’actif ou au passif du bilan. Les fluctuations de valeur sont comptabilisées avec effet sur le résultat; pour les instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture, il n’y a pas de compensation avec incidence sur le résultat de l’effet produit sur l’opération sous-jacente.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises et celles créées par l’entreprise elle-même, se trouvant dans le pouvoir de disposition de l’entité, destinées à la commercialisation de licences d’utilisation, ainsi que les logiciels informatiques, sont portées à l’actif lorsqu’elles apportent un avantage mesurable pendant plusieurs années. Elles sont amorties linéairement, en règle générale sur trois à cinq ans; dans des cas justifiés, la période d’amortissement peut toutefois être prolongée jusqu’à 20 ans au plus. La valeur des immobilisations incorporelles est contrôlée chaque année; si des amortissements supplémentaires non planifiés s’avèrent nécessaires, ils sont effectués à charge du résultat de la période correspondante.

Les frais d’acquisition des polices d’assurance ne sont pas portés à l’actif.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations cor­porelles sont amorties linéairement sur leur durée d’utilisation et sur la base du coût d’acquisition.

La durée d’utilisation des différentes catégories d’immo­bilisations corporelles a été fixée comme suit:

  • Mobilier/machines/véhicules: 2 à 10 ans
  • Matériel informatique/ réseaux: 3 à 10 ans
  • Installations: 10 à 20 ans
  • Immeubles d'exploitation: 40 à 50 ans

La valeur des immobilisations corporelles est contrôlée chaque année. Si nécessaire, des amortissements supplémentaires sont effectués à charge du résultat de la période correspondante.

Liquidités

Les liquidités comprennent les avoirs en caisse, les avoirs bancaires et postaux, ainsi que les dépôts et dépôts à vue d’une durée résiduelle de 90 jours au plus, gérés dans le cadre des opérations techniques. Ces postes sont comptabilisés à la valeur actuelle (cours du jour).

Créances et autres actifs/engagements et autres passifs
à court terme

Ces postes sont évalués à la valeur historique. Le ducroire est calculé en fonction des échéances et des risques d’insolvabilité identifiables. Outre les corrections de valeur individuelles sur des créances présentant des risques spécifiques connus, des corrections de valeur sont constituées sur la base d’études statistiques sur le risque de défaillance.

Provisions techniques

Les provisions techniques sont calculées de manière prudente, pour chaque contrat d’assurance ou sinistre, en tenant compte des engagements présumés vis-à-vis des assurés et des lésés et/ou selon des méthodes de calcul mathématique/statistique approuvées par les autorités de surveillance; elles comprennent des provisions pour fluctuations suffisantes pour garantir à long terme la capacité d’honorer les engagements souscrits.

  • Les provisions pour sinistres à la date du bilan correspondent à une estimation des futures indemnisations de sinistres non actualisées. Les provisions pour rentes sont actualisées.
  • Les provisions pour sinistres incluent les provisions pour dommages déclarés, les provisions pour dommages survenus mais non encore déclarés et les frais de traitement de sinistres correspondants.
  • Les réserves mathématiques correspondent à des valeurs estimées (valeurs actuelles) des prestations et des charges d’assurance, compte tenu des paiements des preneurs d’assurance, des produits d’intérêts et d’autres paramètres économiques et démographiques.
  • Le report des primes est déterminé selon la méthode pro rata temporis.
Provisions pour participations futures aux excédents des assurés
  • Non-vie: selon ses résultats, la Mobilière – fidèle aux valeurs de la coopérative – rétrocède une part de ses excédents aux assurés non-vie. La dotation des provisions pour participations futures des assurés aux excédents est décidée par l’Assemblée générale; il appartient ensuite au Conseil d’administration de décider chaque année de leur utilisation.
  • Vie: en assurance vie, les excédents résultent de différences positives entre le rendement effectivement obtenu et l’intérêt garanti ainsi qu’entre les résultats prévisionnel et effectif des processus de risque et de frais. Les montants correspondants sont affectés les années suivantes aux provisions destinées à financer les futures attributions d’excédents aux assurés, dont le montant est fixé compte tenu des dispositions légales et contractuelles applicables ainsi que de la politique d’excédents propre à l’entreprise. Ces provisions incluent la part des plus-values et des moins-values avec ou sans effet sur le résultat revenant aux assurés, conformément aux dispositions relatives à la quote-part légale applicables dans les affaires de prévoyance professionnelle. La part revenant aux preneurs d’assurance sur les différences d’évaluation entre les comptes consolidés et les comptes individuels établis selon les principes du droit commercial (provenant des réserves issues du bénéfice, des réserves de réévaluation et d’opérations antérieures avec effet sur le résultat) est comprise dans les provisions pour participations futures des assurés aux excédents. Ces différences d’évaluation ont un caractère latent et ne sont pas distribuables.
Provisions (financières) non techniques

Les provisions (financières) non techniques sont des engagements présumés découlant d’événements passés. Le montant et l’échéance de ces engagements sont incertains, mais peuvent être estimés. Le mon­tant des provisions correspond à la valeur estimée des sorties futures de fonds. Le tableau des provisions renseigne sur leur utilisation, leur dissolution et leur constitution. Les provisions pour impôts comprennent uniquement des impôts différés. Les engagements fiscaux à court terme résultant des impôts courants sont présentés dans les autres passifs à court terme ou dans les comptes de régularisation passifs.

Engagements conditionnels et autres engagements
ne devant pas être portés au bilan

Les engagements conditionnels et autres engagements ne devant pas être portés au bilan sont évalués en fonction de leur probabilité de réalisation et de l’importance des prestations et des coûts unilatéraux. Les éventuelles contre-prestations garanties sont prises en considération.

Impôts

Les impôts courants sur le revenu ainsi que les impôts sur le capital sont comptabilisés avec effet sur le résultat. Les engagements fiscaux à court terme résultant des impôts courants sont présentés dans les autres passifs à court terme ou dans les comptes de régularisation passifs. Si des principes d’évaluation autres que ceux relevant du droit fiscal sont appliqués, des impôts différés sont calculés sur les différences d’évaluation qui en résultent. Les impôts différés actifs et passifs se compensent, dans la mesure où ils con­cernent le même sujet fiscal. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés et présentés dans les autres actifs que s’ils pourront vraisemblablement être com­pensés avec les futurs engagements fiscaux. Les réductions d’impôts potentielles non prises en compte en raison de reports de pertes sont présentées dans l’annexe. Les impôts différés passifs sont présentés dans les provisions pour impôts. Le taux d’imposition appliqué correspond au taux attendu.

Répercussions économiques des obligations de prévoyance

Les collaborateurs des sociétés du Groupe sont affiliés à des plans de prévoyance conforme au droit suisse. En règle générale, ces plans sont financés par des cotisations annuelles de l’employeur et des employés. Les cotisations de l’employeur sont présentées par période sous les charges de personnel. Les plans de prévoyance sont gérés par des personnes morales juridiquement autonomes et indépendantes de l’employeur. Ces plans à cotisations définies as­surent des prestations vieillesse, invalidité et décès, versées conformément au règlement de l’institution de prévoyance. Le Groupe Mobilière calcule les excédents de couverture et les découverts selon la recommandation Swiss GAAP RPC 26 «Présentation des comptes des institutions de prévoyance».

Les excédents de couverture et les découverts sont portés, les premiers, au passif et, les seconds, à l’actif en fonction de l’importance respectivement de l’avantage économique effectif ou des engagements qu’ils représentent pour l’employeur; les variations par rap­port à l’exercice précédent sont portées au compte de résultat en tant que charges de personnel.

L’avantage économique ne peut naître que du cumul des quatre conditions suivantes: des réductions ou des exonérations des cotisations sont prévues par les statuts ou par un règlement; l’organe suprême de l’institution de prévoyance a décidé d’une réduction ou d’une exonération des cotisations; les buts de la prévoyance sont garantis et atteints; la mise à jour comptable des prestations de libre passage doit être effectuée comme s’il n’était procédé à aucune réduction ou exonération temporaire des cotisations. Les engagements économiques résultent de l’obligation ou de la volonté de financement (assainissement). En cas de nécessité d’assainissement suite à un découvert, les dispositions de la LPP et de l’OPP 2 prévoient notamment que l’institution de prévoyance puisse percevoir auprès de l’employeur et du salarié des cotisations (à fonds perdus) destinées à combler le découvert pendant toute la durée de ce dernier, ce qui se traduit par un engagement direct de l’employeur. Les réserves de cotisation de l’employeur sont comptabilisées à l’actif (actifs des institutions de prévoyance); les variations par rapport à la période précédente sont présentées sous les charges de personnel, compte tenu des renonciations à l’utilisation, des corrections de valeur et des opérations d’actualisation.

Périmètre de consolidation

 

 

Quote-part en %

 

Capital-actions en milliers de CHF

 

Type d’intégration

Participations

 

31.12.2020

31.12.2019

 

31.12.2020

31.12.2019

 

31.12.2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mobilière Suisse Holding SA, Berne

H

 

200 000

200 000

 

Consolidation complète

Mobilière Suisse Société d’assurances SA, Berne

N

100

100

 

148 000

148 000

 

Consolidation complète

Mobilière Suisse Société d’assurances sur la vie SA, Nyon

V

100

100

 

25 000

25 000

 

Consolidation complète

Limmat Compagnie d’Assurances SA, Berne

N

100

100

 

10 000

10 000

 

Consolidation complète

Protekta Assurance de protection juridique SA, Berne

N

100

100

 

3 000

3 000

 

Consolidation complète

Mobilière Suisse Asset Management SA, Berne

A

100

100

 

1 000

1 000

 

Consolidation complète

Mobi24 SA, Berne

C

100

100

 

200

200

 

Consolidation complète

Protekta Conseils-Risques SA, Berne

C

100

100

 

100

100

 

Consolidation complète

XpertCenter SA, Berne

C

100

100

 

100

100

 

Consolidation complète

Trianon SA, Renens

C

100

100

 

685

685

 

Consolidation complète

SC, SwissCaution SA, Nyon

N

100

100

 

3 000

3 000

 

Consolidation complète

Mobilière Suisse Services SA, Berne

C

100

100

 

100

100

 

Consolidation complète

bexio SA, Rapperswil

C

100

100

 

618

618

 

Consolidation complète

Buildigo SA, Berne (01.07.2020)

C

100

 

 

1 000

 

 

Consolidation complète

Lightbird Ventures SA, Berne (14.12.2020)

C

100

 

 

1 000

 

 

Consolidation complète

aroov AG, Berne

C

80,0

80,0

 

100

100

 

Consolidation complète

Scout24 Suisse SA, Flamatt

C

50,0

50,0

 

225

225

 

Mise en équivalence

Seniorenresidenz Talgut Ittigen AG, Ittigen

C

33,3

33,3

 

10 800

10 800

 

Mise en équivalence

Ringier SA, Zofingue (13.08.2020)

C

25,0

 

 

300

 

 

Mise en équivalence

Credit Exchange SA, Zurich 1

C

23,8

25,0

 

105

100

 

Mise en équivalence

Swiss Entrepreneurs SA, Zurich

C

25,0

25,0

 

100

100

 

Mise en équivalence

Parkhaus Kesselturm AG, Lucerne

C

23,0

23,0

 

2 825

2 825

 

Mise en équivalence

Nexxiot AG, Zurich

C

47,9

23,7

 

351

242

 

Mise en équivalence

GARAIO REM AG, Berne

C

40,0

40,0

 

107

107

 

Mise en équivalence

Liiva SA, Zurich (17.12.2020)

C

50,0

 

 

100

 

 

Mise en équivalence

1 Au 31.12.2020, la part assortie au droit de vote est de 25%.

La Mobilière détient au Luxembourg, conjointement avec les caisses de pension du Groupe Mobilière, une société d’investissement SICAV-FIS selon le droit luxembourgeois. La part correspondante de la valeur nette d’inventaire est incluse dans les placements du Groupe.

Activité principale

A=Asset Management / C=Conseil/service / H=Holding / L=Vie / N=Non-vie

 

 

Quote-part en %

 

Capital-actions en Euro

 

Type d’intégration

 

 

31.12.2020

31.12.2019

 

31.12.2020

31.12.2019

 

31.12.2020

Companjon Holding Limited, Dublin (15.06.2020) 2

H

99,0

 

 

126 230

 

 

Consolidation complète

Companjon Services DAC, Dublin (10.03.2020)

C

99,0

 

 

40 000

 

 

Consolidation complète

Anavon DAC, Dublin DAC, Dublin (15.06.2020)

N

99,0

 

 

1

 

 

Consolidation complète

bexio Deutschland GmbH (en liquidation), Berlin

C

100

100

 

25 000

25 000

 

Consolidation complète

2 Au 31.12.2020, la part assortie au droit de vote est de 96,8%.

Activité principale

A=Asset Management / C=Conseil/service / H=Holding / L=Vie / N=Non-vie

Rapport financier

Explications relatives au compte de profits et pertes

1 Primes brutes

1 Primes brutes

en milliers de CHF

2020

2019

 

 

 

Par branche (affaires directes)

 

 

Assurance incendie et autres assurances de choses

1 116 127

1 088 132

Assurance responsabilité civile

323 259

310 529

Assurance véhicules à moteur

1 019 204

1 012 243

Assurance marine, aviation et transport

11 413

10 700

Assurance caution

61 525

62 324

Assurance accidents et maladie

568 332

519 815

Assurance de protection juridique

131 886

123 383

Autres assurances

25 119

27 645

Total affaires directes

3 256 867

3 154 771

Total affaires indirectes (réassurances acceptées)

35 548

33 668

Total primes brutes non-vie

3 292 414

3 188 439

 

 

 

Assurances vie

687 587

653 166

Assurances vie pour le compte et au risque de tiers

107 517

90 735

Assurances vie: opérations de capitalisation

7 210

19 016

Total affaires directes

802 314

762 917

Total primes brutes vie

802 314

762 917

Le Groupe Mobilière opère en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

2 Parts des réassureurs

2 Parts des réassureurs

 

Non-vie

 

Vie

en milliers de CHF

2020

2019

 

2020

2019

 

 

 

 

 

 

Brut

–15 817

–17 498

 

1 424

1 988

Parts des réassureurs

1 906

739

 

0

0

Variation du report de primes pour compte propre

–13 911

–16 759

 

1 424

1 988

 

 

 

 

 

 

Brut

–2 078 204

–1 856 134

 

–531 666

–543 432

Parts des réassureurs

90 409

77 184

 

814

2 192

Paiements pour sinistres/prestations d’assurances payées pour compte propre

–1 987 794

–1 778 950

 

–530 852

–541 240

 

 

 

 

 

 

Brut

64 529

29 320

 

–569

35 664

Parts des réassureurs

42 232

–27 898

 

393

2 073

Variation de la provision pour sinistres et des autres provisions techniques pour compte propre

106 761

1 422

 

–176

37 737

Dans les assurances vie, il n’y a pas de parts de réassurance dans la variation de la réserve mathématique, ni dans celle des provisions pour le compte et au risque de tiers, ni dans celle des provisions pour opérations de capitalisation.

3 Frais techniques

3 Frais techniques

 

Non-vie

 

Vie

en milliers de CHF

2020

2019

 

2020

2019

 

 

 

 

 

 

Frais d’agences et autres frais de distribution

–484 074

–459 346

 

–46 649

–45 931

Frais d’administration

–451 620

–410 427

 

–82 363

–76 048

Frais techniques bruts

–935 694

–869 773

 

–129 012

–121 979

 

 

 

 

 

 

Parts des réassureurs

44 362

42 197

 

0

0

Frais techniques pour compte propre

–891 332

–827 576

 

–129 012

–121 979

Les charges de personnel s’élèvent à 481,2 MCHF (exercice précédent: 443,4 MCHF).

4 Résultats des placements pour le compte et au risque de tiers

4 Résultats des placements pour le compte et au risque de tiers

en milliers de CHF

2020

2019

 

 

 

Produits/bénéfices et pertes réalisées

6 073

8 733

Bénéfices non réalisés

19 765

66 507

Pertes non réalisées

–1 908

–73

Résultats des placements pour le compte et au risque de tiers

23 930

75 167

5 Résultat des placements en capitaux provenant d’opérations de capitalisation

5 Résultat des placements en capitaux provenant dʼopérations de capitalisation

en milliers de CHF

2020

2019

 

 

 

Produits/bénéfices et pertes réalisées

19

36

Bénéfices non réalisés

1 608

2 550

Pertes non réalisées

–128

–13

Résultats des placements de capitaux provenant d’opérations de capitalisation

1 499

2 573

6 Produits / Charges des placements

6 Produits / Charges des placements

 

Non-vie

 

Vie

en milliers de CHF

2020

2019

 

2020

2019

 

 

 

 

 

 

Produit des titres

70 019

76 616

 

56 002

64 325

Produit des placements immobiliers

56 511

57 050

 

27 611

27 280

Produit des prêts aux participations non consolidées

0

3

 

0

0

Produit de prêts à des organisations associées

142

288

 

0

0

Produit des participations non consolidées

1 177

976

 

0

0

Produit provenant d’organisations associées

473

473

 

0

0

Intérêts sur dépôts

13

227

 

0

0

Produit de revalorisations

7 656

35 597

 

2 865

15 522

Produit de revalorisations sur organisations associées

8 631

15 540

 

0

0

Produit de la réalisation de placements

204 817

119 170

 

112 154

50 898

Autres produits de placement

13 560

14 982

 

13 051

13 717

Produits des placements

362 998

320 921

 

211 682

171 742

 

 

 

 

 

 

Charge des placements immobiliers

–15 001

–19 264

 

–5 064

–5 220

Amortissements sur placements

–18 593

–22 784

 

–9 804

–3 088

Amortissements sur organisations associées

–19 436

–5 689

 

0

0

Pertes provenant de la réalisation de placements

–78 604

–14 346

 

–33 097

–8 517

Charges de gestion

–18 828

–18 527

 

–10 298

–8 863

Autres charges de placement

–1 234

–1 262

 

–458

98

Charges des placements

–151 696

–81 872

 

–58 722

–25 590

7 Autres produits financiers / charges financières

7 Autres produits financiers / charges financières

Les autres produits financiers comprennent des gains de change réalisés / non réalisés sur des postes en monnaies étrangères et dʼautres produits dʼintérêt. Les autres charges financières comprennent des pertes de change réalisées / non réalisées sur des postes en monnaies étrangères, ainsi que dʼautres intérêts passifs.

8 Mesures structurelles en faveur des caisses de pension

8 Mesures structurelles en faveur des caisses de pension

Un apport total de 73,0 MCHF a été fourni en 2019 par le Groupe Mobilière pour soutenir les mesures structurelles en faveur des caisses de pension. Ces charges sont supportées par le secteur non-vie à hauteur de 68,4 MCHF et par le secteur vie à hauteur de 4,6 MCHF.

9 Impôts

9 Impôts

 

Non-vie

 

Vie

en milliers de CHF

2020

2019

 

2020

2019

 

 

 

 

 

 

Impôts courants sur les bénéfices et sur le capital

–36 090

–32 133

 

–4 406

–2 635

Impôts différés

6 329

7 358

 

687

2 068

Total Impôts

–29 760

–24 775

 

–3 719

–567

Le taux d’intérêt différé moyen de 19% correspond au taux prévu par rapport au résultat avant impôts (2019: 19%). Par prudence, il n’est pas tenu compte de réductions d’impôts susceptibles de résulter de reports de pertes fiscales, à savoir des impôts différés actifs de 13,1 MCHF (31.12.2019: 5,5 MCHF).

Rapport financier

Explications concernant le bilan

10 Placements de capitaux

10 Placements de capitaux

en milliers de CHF

31.12.2020

31.12.2019

 

 

 

Titres à revenu fixe (valeur actuelle 31.12.2020: 6 751 859; 31.12.2019: 7 682 529)

6 373 521

7 302 954

Actions et parts de fonds 1, 2 31.12.2020: 3 833 937; 31.12.2019: 3 465 591)

4 964 133

4 538 142

Placements alternatifs (valeur d’acquisition 31.12.2020: 1 736 677; 31.12.2019: 1 361 740)

2 018 362

1 564 121

Placements immobiliers (valeur d’acquisition 31.12.2020: 1 660 535; 31.12.2019: 1 651 809)

2 134 956

2 079 013

Hypothèques

1 546 847

1 465 929

Prêts

1 024 107

1 148 739

Participations non consolidées

74 196

75 244

Organisations associées

144 968

95 172

Dépôts auprès des entreprises d’assurance cédantes

1 493

1 513

Autres placements de capitaux

461 613

250 282

Total Placements de capitaux 3

18 744 195

18 521 110

 

 

 

1 Dont fonds immobiliers et participations dans des sociétés immobilières

1 540 700

1 460 029

2 Dont fonds à investisseur unique Mobifonds Pension Horizon

296 489

190 057

3 Sans liquidités (actifs circulants)

250 368

199 996

Mobifonds Pension Horizon

 

 

en milliers de CHF

31.12.2020

31.12.2019

 

 

 

Titres à revenu fixe

38 363

0

Actions et parts de fonds

219 025

67 231

Placements alternatifs

24 402

0

Autres placements de capitaux (surtout liquidités à vue)

14 698

122 826

Mobifonds Pension Horizon

296 489

190 057

Corrections de valeur

 

 

en milliers de CHF

31.12.2020

31.12.2019

 

 

 

Actions et parts de fonds

–68 718

–38 599

Placement alternatifs

–71 915

–16 005

Participations non consolidées

–38 795

–45 000

Organisations associées

–17 000

–2 444

Instruments financiers dérivés

Valeur actuelle active

 

Valeur actuelle passive

en milliers de CHF

31.12.2020

31.12.2019

 

31.12.2020

31.12.2019

 

 

 

 

 

 

Devises/actions

 

 

 

 

 

À des fins de couverture

27 727

11 411

 

1 958

440

Total

27 727

11 411

 

1 958

440

 

 

 

 

 

 

Report sur les valeurs inscrites au bilan

 

 

 

 

 

Actions

96

0

 

0

0

Autres actifs

27 631

11 411

 

0

0

Autres passifs à court terme

0

0

 

1 958

440

Total

27 727

11 411

 

1 958

440

11 Placements de capitaux pour le compte et au risque de tiers

11 Placements de capitaux pour le compte et au risque de tiers

en milliers de CHF

31.12.2020

31.12.2019

 

 

 

Parts de fonds

810 070

736 494

Autres placements de capitaux

103 664

125 864

Placements de capitaux pour le compte et au risque de tiers

913 734

862 358

La valeur des parts de fonds dans le propre portefeuille de la Mobilière Suisse Société d’assurances sur la vie SA se monte à 59 kCHF (31.12.2019 : 0 kCHF).

12 Placements de capitaux résultant d’opérations de capitalisation

12 Placements de capitaux résultant dʼopérations de capitalisation

en milliers de CHF

31.12.2020

31.12.2019

 

 

 

Obligations

3 140

3 216

Obligations à zéro

49 844

33 730

Parts de fonds

2 407

2 040

Autres placements de capitaux

3 115

3 340

Placements de capitaux résultant d’opérations de capitalisation

58 506

42 327

La valeur des obligations zéro dans le portefeuille de la Mobilière Suisse Société d'assurances sur la vie SA se monte à 16,2 MCHF (31.12.2019 : 4,1 MCHF).

13 Tableau des actifs immobilisés

13 Tableau des actifs immobilisés

 

Placements immobiliers (placements de capitaux)

en milliers de CHF

2020

2019

 

 

 

Valeur comptable nette au 01.01.

2 079 013

2 036 900

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

État au 01.01.

1 651 809

1 639 177

Entrées

12 419

15 331

Sorties

–3 693

–2 699

État au 31.12.

1 660 535

1 651 809

 

 

 

Corrections de valeur cumulées

 

 

État au 01.01.

–75 428

–77 054

Amortissements

–4 171

–6 814

Revalorisations

6 415

8 439

État au 31.12.

–73 184

–75 428

 

 

 

Réserves de réévaluation (avant déduction d’impôts différée) 31.12.

547 605

502 632

 

 

 

Valeur comptable nette au 31.12.

2 134 956

2 079 013

– Dont immeubles en construction

7 817

30 780

– Dont terrains non bâtis

26 670

27 900

 

 

 

Différence entre valeurs actuelles et valeurs d’acquisition au 31.12.

474 421

427 204

 

Participations non consolidées (placements de capitaux)

 

Immobilisations incorporelles

en milliers de CHF

2020

2019

 

2020

2019

 

 

 

 

 

 

Valeur comptable nette au 01.01.

75 244

72 291

 

42 942

36 371

 

 

 

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

 

 

 

État au 01.01.

120 244

108 788

 

123 959

110 040

Entrées

4 060

11 455

 

15 348

18 056

Sorties

–11 312

0

 

–8 461

–4 137

État au 31.12.

112 992

120 244

 

130 846

123 959

 

 

 

 

 

 

Corrections de valeur cumulées

 

 

 

 

 

État au 01.01.

–45 000

–36 497

 

–81 017

–73 669

Amortissements ordinaires

0

0

 

–11 436

–11 185

Amortissements extraordinaires

–1 259

–8 602

 

0

0

Revalorisations

817

99

 

0

0

Sorties

6 647

0

 

6 512

3 837

État au 31.12.

–38 795

–45 000

 

–85 941

–81 017

 

 

 

 

 

 

Valeur comptable nette au 31.12.

74 196

75 244

 

44 905

42 942

 

Organisations associées (placements)

en milliers de CHF

2020

2019

 

 

 

Valeur de bilan au 01.01.

95 172

92 130

Entrées provenant des investissements

63 776

2 251

Part au résultat des organisations associées

–13 508

1 263

Dividendes perçus

–473

–473

 

 

 

Valeur de bilan au 31.12

144 968

95 172

 

Immeubles d’exploitation

 

Installations et équipements

 

Total immobilisations corporelles

en milliers de CHF

2020

2019

 

2020

2019

 

2020

2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur comptable nette au 01.01.

194 851

202 453

 

51 932

45 480

 

246 784

247 933

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

 

 

 

 

 

 

État au 01.01.

386 192

386 472

 

117 296

101 127

 

503 488

487 599

Entrées

2 562

2 420

 

19 538

20 013

 

22 100

22 433

Sorties

–2 558

–1 403

 

–11 795

–5 140

 

–14 352

–6 544

Reclassification

–1 175

–1 297

 

1 175

1 297

 

0

0

Effet de change

0

0

 

1

0

 

1

0

État au 31.12.

385 021

386 192

 

126 216

117 296

 

511 237

503 488

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Corrections de valeur cumulées

 

 

 

 

 

 

 

 

État au 01.01.

–191 341

–184 019

 

–65 364

–55 647

 

–256 704

–239 666

Amortissements ordinaires

–7 326

–7 321

 

–13 794

–14 511

 

–21 120

–21 832

Sorties

0

0

 

11 697

4 794

 

11 697

4 794

État au 31.12.

–198 667

–191 341

 

–67 460

–65 364

 

–266 127

–256 704

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur comptable nette au 31.12.

186 354

194 851

 

58 756

51 932

 

245 110

246 784

14 Goodwill théorique des actifs immobilisés

14 Goodwill théorique des actifs immobilisés

 

Goodwill théorique

en milliers de CHF

2020

2019

 

 

 

Valeur comptable nette au 01.01.

618 662

675 639

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

État au 01.01.

879 018

833 941

Entrées

356 399

45 078

État au 31.12.

1 235 417

879 018

 

 

 

Corrections de valeur cumulées

 

 

État au 01.01.

–260 356

–158 302

Amortissements

–97 796

–84 286

Amortissements extraordinaires

–85 805

–17 768

État au 31.12.

–443 956

–260 356

 

 

 

Valeur comptable nette au 31.12.

791 460

618 662

Le goodwill issu dʼacquisitions est directement compensé avec les fonds propres du Groupe au moment de lʼacquisition.

Lʼactivation théorique du goodwill aurait les effets suivants sur les comptes consolidés:

Effet sur le compte de profits et pertes

en milliers de CHF

2020

2019

 

 

 

Bénéfice annuel consolidé

437 821

488 571

Amortissement du goodwill

–183 601

–102 054

Bénéfice annuel consolidé théorique, y compris l’amortissement du goodwill

254 220

386 517

Effet sur le bilan

en milliers de CHF

31.12.2020

31.12.2019

 

 

 

Fonds propres consolidés selon bilan

5 623 201

5 569 063

Activation théorique de la valeur comptable nette du goodwill

791 460

618 662

Fonds propres consolidés théoriques, y compris la valeur comptable nette du goodwill

6 414 661

6 187 725

15 Créances

15 Créances

en milliers de CHF

31.12.2020

31.12.2019

 

 

 

Créances sur des preneurs d’assurance

194 524

178 795

./. corrections de valeur

–93 974

–81 605

Créances sur des compagnies d’assurances

27 128

14 649

Créances sur des agents et des intermédiaires d’assurance

7 051

9 273

./. corrections de valeur

–211

–211

Créances sur des participations non consolidées et d’autres entreprises et personnes liées

4 733

2 218

Total Créances

139 251

123 119

16 Autres actifs

16 Autres actifs

en milliers de CHF

31.12.2020

31.12.2019

 

 

 

Autres actifs

86 367

76 844

./. corrections de valeur

–529

–519

Autres actifs

85 838

76 325

17 Provisions techniques

17 Provisions techniques

 

Non-vie

 

Vie

en milliers de CHF

31.12.2020

31.12.2019

 

31.12.2020

31.12.2019

 

 

 

 

 

 

Reports de primes

604 856

590 945

 

45 577

47 002

Provisions pour sinistres

4 356 541

4 193 545

 

1 684 924

1 684 749

Réserve mathématique

0

0

 

4 103 632

3 923 127

Part d’excédents crédités aux assurés

0

0

 

10 979

8 887

Autres provisions techniques

567 397

631 284

 

0

0

Provision pour catastrophes

0

200 000

 

0

0

Provision pour vieillissement, maladie

353

514

 

0

0

Provisions techniques pour compte propre

5 529 147

5 616 288

 

5 845 113

5 663 765

 

 

 

 

 

 

Parts des réassureurs

167 407

123 814

 

15 712

15 319

Provisions techniques brutes

5 696 554

5 740 102

 

5 860 825

5 679 084

18 Provisions pour participations futures des assurés aux excédents

18 Provisions pour participations futures des assurés aux excédents

 

Non-vie

 

Vie

en milliers de CHF

31.12.2020

31.12.2019

 

31.12.2020

31.12.2019

 

 

 

 

 

 

Provisions pour participations futures des assurés aux excédents

564 985

472 851

 

313 419

288 308

19 Provisions non techniques (financières)

19 Provisions non techniques (financières)

en milliers de CHF

Provisions pour impôts

Autres provisions

Total provisions non techniques (financières)

 

 

 

 

État au 31.12.2018

388 125

50 150

438 274

 

 

 

 

Utilisation

0

–925

–925

Dissolution

–11 548

–171

–11 719

Constitution

93 544

84 548

178 092

État au 31.12.2019

470 121

133 602

603 723

 

 

 

 

Utilisation

0

–71 511

–71 511

Dissolution

–11 132

–1 818

–12 950

Constitution

52 812

6 367

59 179

État au 31.12.2020

511 801

66 640

578 441

Les provisions pour impôts concernent des impôts différés sur le revenu. Des impôts différés actifs naissent lorsque des principes d’évaluation autres que ceux fiscalement déterminants sont appliqués pour l’établissement des comptes consolidés. Les engagements fiscaux à court terme figurent dans les autres passifs à court terme ou dans les comptes de régularisation passifs.

Les autres provisions au 31.12.2020 concernent les mesures structurelles des caisses de pension, les achats de participations et les prestations à des collaborateurs ou à des ex-collaborateurs. Les futures prestations à des collaborateurs ou à des ex-collaborateurs sont escomptées au taux de 1,25 % (31.12.19: 1,25 %).

20 Autres engagements à court terme

20 Autres engagements à court terme

en milliers de CHF

31.12.2020

31.12.2019

 

 

 

Engagements en rapport avec des opérations d’assurance

676 071

655 049

Engagements envers des participations non consolidées et d’autres entreprises et personnes liées

152 113

146 214

Autres engagements à court terme

828 184

801 263

Les engagements en rapport avec des opérations d’assurance incluent les primes payées d’avance pour un montant de 637,8 MCHF (31.12.2019: 615,2 MCHF).

21 Capital-actions / réserves de capital

21 Capital-actions / réserves de capital

Le capital-actions de la Mobilière Suisse Holding SA est constitué comme jusquʼici de 2 millions dʼactions nominatives de CHF 100 nominal, entièrement libérées. Il est détenu à 100% par la Mobilière Suisse Société Coopérative. Les statuts contiennent des dispositions limitant la transmissibilité des actions nominatives.

Les réserves de capitaux correspondent à lʼapport de capitaux provenant de la restructuration du Groupe Mobilière au 1er janvier 2000.

Postes du bilan acquis

 

 

Buildigo SA, Berne

en milliers de CHF

01.07.2020

 

 

 

Actifs

 

 

Liquidités

2

 

Actifs circulants

 

2

Total des actifs

 

2

Passifs

 

 

Autres engagements à court terme

160

 

Autres passifs

0

 

Capitaux étrangers

 

161

Capital-actions

50

 

Réserves de bénéfice

–209

 

Fonds propres

 

–159

Total des passifs

 

2

Autres éléments comptables

en milliers de CHF

31.12.2020

31.12.2019

 

 

 

Remarques concernant le bilan

 

 

Engagements conditionnels

3 067

928

Engagements d’investissement

647 694

652 879

Autres engagements non portés au bilan

99 987

79 758

Les engagements conditionnels concernent, outre des engagements de garantie en faveur de tiers, d'autres engagements à caractère conditionnel.

Les autres engagements hors bilan comprennent les engagements irrévocables qui découlent de contrats ne figurant pas au passif, d’une durée contractuelle (résiduelle) de plus d’une année, ainsi que d’autres obligations fermes de livraison et d’achat.

Il existe des sûretés constituées en faveur de tiers pour un montant de 107,7 MCHF (31.12.2019: 107,7 MCHF) en garantie de transactions de couvertures et d’obligations financières.

Les sociétés consolidées du Groupe font partie du groupe d’imposition TVA de la Mobilière et répondent solidairement de leurs engagements en matière de TVA envers l’administration fiscale.

Postes au bilan avec des parties liées

en milliers de CHF

31.12.2020

31.12.2019

 

 

 

Avoirs en compte courant

4 733

2 218

Prêts à long terme (avoirs)

11 244

18 813

Hypothèques octroyées à des membres du Conseil d’administration et à des membres du Comité de direction 1

6 043

6 466

Dettes en compte courant

152 113

146 214

Prêts à long terme (engagements)

151 701

151 684

1 Ces hypothèques sont soumises aux mêmes conditions que celles octroyées aux collaborateurs.

Transactions avec des parties liées

en milliers de CHF

2020

2019

 

 

 

Autres produits (frais d’administration imputés)

4 898

5 059

Produit d’intérêts sur prêts à long terme

142

288

Produit d’intérêts d’hypothèques octroyées à des membres du Conseil d’administration et à des membres du Comité de direction 1

53

58

Charge d’intérêts sur compte courant

1 188

1 163

Charge d’intérêts sur prêts à long terme

1 146

1 125

1 Ces hypothèques sont soumises aux mêmes conditions que celles octroyées aux collaborateurs.

Indications concernant les engagements de prévoyance

 

Sur-/ sous- couverture selon Swiss GAAP RPC 26

 

Part économique de l’entreprise

 

Modification avec effet sur le résultat de l’exercice

 

Contributions pour la période

 

Coût de la prévoyance dans les charges de personnel

en milliers de CHF

31.12.2020

 

31.12.2020

31.12.2019

 

2020

 

2020

 

2020

2019

Institutions de prévoyance sans surcouverture / sous-couverture

0

 

0

0

 

0

 

–5 661

 

–5 661

–47 528

Institutions de prévoyance avec surcouverture

18 650

 

0

0

 

0

 

–52 972

 

–52 972

0

Institutions de prévoyance sans actifs propres

0

 

0

0

 

0

 

–105

 

–105

0

Total

18 650

 

0

0

 

0

 

–58 738

 

–58 738

–47 528

Événements postérieurs à la date du bilan

Les comptes annuels consolidés ont été approuvés le 2 mars 2021 par le Conseil dʼadministration de la Mobilière Suisse Holding SA. Ils tiennent compte de tous les événements qui étaient connus à la date du bilan et dont lʼorigine est antérieure à celle-ci.

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