Annexe aux comptes annuels consolidés

Informations générales et principes fondamentaux

Principes de présentation des comptes

Les comptes consolidés ont été établis conformément à l’ensemble des recommandations Swiss GAAP RPC et répondent aux exigences de la législation suisse. Les montants indiqués sont arrondis. De ce fait, le total peut s’écarter de la somme des différentes valeurs.

Principes de consolidation

Les sociétés dont Mobilière Suisse Holding SA détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote sont incluses intégralement dans le périmètre de consolidation. Font exception les sociétés immobilières non consolidées, qui sont présentées dans les placements immobiliers et sont portées au bilan à la valeur actuelle.

Les organisations dans lesquelles le Groupe Mobilière détient une participation de 20 à 50% sont inscrites au bilan selon la méthode de la mise en équivalence. Les pertes dépassant la valeur d’acquisition ne sont inscrites au bilan que si le Groupe Mobilière s’engage en droit ou en fait à en assumer une partie ou à participer à un plan d’assainissement en cours d’exécution ou de lancement.

Si le Groupe Mobilière détient moins de 20% du capital d’une société et a l’intention de conserver durablement cette participation, celle-ci est présentée dans les placements au coût d’acquisition, déduction faite des dépréciations de valeur nécessaires.

Le périmètre de consolidation se trouve ici.

Méthode de consolidation

Les actifs et les passifs ainsi que les produits et les charges des sociétés du Groupe sont pris en compte selon la méthode de la consolidation intégrale; les relations intragroupe sont éliminées. Les éventuelles parts du résultat et des fonds propres revenant aux actionnaires minoritaires sont présentées séparément dans les comptes annuels consolidés. Les bénéfices intermédiaires résultant de transactions intragroupe sont éliminés.

Date du bilan

Le bilan consolidé est établi au 31 décembre sur la base des comptes de l’exercice des sociétés du Groupe, clôturés à la même date.

Consolidation du capital

La consolidation du capital est effectuée selon la méthode anglo-saxonne de l’acquisition. La valeur comptable de la participation est compensée avec la part concernée de ses fonds propres, évaluée selon des règles uniformes, à la date de l’acquisition. Un goodwill positif ou négatif est compensé avec les fonds propres à la date de l’acquisition. Lors d’une cession, le goodwill ayant fait précédemment l’objet d’une compensation est porté au compte de résultat. Les effets d’une inscription théorique du goodwill au bilan/compte de résultat sont présentés dans lʼannexe.

Conversion des monnaies étrangères

Les comptes consolidés du Groupe sont établis en francs suisses. Sʼagissant des comptes annuels de filiales libellés en monnaie étrangère, les postes du bilan sont convertis dans la monnaie du Groupe au cours du jour de référence; les postes du compte de profits et pertes et du tableau des flux de trésorerie sont convertis aux cours annuels moyens. Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites dans les fonds propres sans effet sur le résultat.

Les charges et les produits en monnaie étrangère sont évalués au cours de la date de transaction ou au cours moyen. Les postes du bilan libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de la date du bilan. Les cours principaux sont les suivants:

Monnaies étrangères

Cours à la date du bilan

en CHF

31.12.2023

31.12.2022

 

 

 

 

 

EUR

0,92971

0,98716

 

USD

0,84145

0,92540

 

Cours annuels moyens

en CHF

2023

2022

 

 

 

 

 

EUR

0,97161

1,00464

 

Principes dʼévaluation

L’évaluation est effectuée selon des critères uniformes. Chaque poste d’actif et de passif est évalué individuellement. Si l’évaluation ultérieure des actifs ou des passifs est effectuée non pas à la valeur historique (ou au coût d’acquisition amorti) mais à la valeur actuelle, on se sert, dans des conditions normales d’exploitation, du cours du jour ou de la valeur d’usage.

Immeubles de rendement

Les immeubles de rendement sont portés au bilan à la valeur actuelle, déterminée sur la base d’estimations périodiques de la valeur vénale par des spécialistes. La valeur actuelle des immeubles construits est calculée selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie (discounted cash flow, DCF); elle correspond à la somme des recettes nettes (net cash flows) attendues de l’exploitation des immeubles de rendement, actualisées à la date du bilan.

L’évaluation inclut une analyse et une appréciation détaillées des divers postes de revenus et de dépenses. Comme base, les spécialistes en estimation immobilière disposent de la documentation du projet, de la situation locative actuelle et d’informations complètes sur le marché. À partir de ces éléments, ils estiment les cash-flows futurs attendus et fixent le taux d’actualisation. Les évaluations sont établies compte tenu de la poursuite de l’usage actuel pour les immeubles en portefeuille ou du projet planifié. L’actualisation est faite pour chaque bien conformément aux conditions du marché et ajustée en fonction des risques.

La différence positive entre la valeur actuelle et la valeur d’acquisition est inscrite aux réserves de réévaluation, sans effet sur le résultat. Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur d’acquisition, la différence est inscrite au compte de résultat en tant qu’amortissement des placements. Les reprises de dépréciation jusqu’à la valeur d’acquisition sont également portées au compte de résultat.

Jusqu’à leur mise en exploitation, les immeubles en construction sont évalués aux coûts d’acquisition. En présence d’indices de surévaluation d’immeubles en chantier, des dépréciations de valeur sont comptabilisées immédiatement avec effet sur le résultat.

Placements à revenu fixe

Les titres à revenu fixe, les prêts et les prêts hypothécaires sont, en règle générale, détenus jusqu’à l’échéance et portés au bilan selon la méthode linéaire d’amortissement des coûts si le débiteur a la capacité de payer les intérêts et de rembourser. La variation périodique de la valeur d’amortissement des coûts est présentée dans le compte de résultat. Si le remboursement intégral à la date d’échéance ou si le paiement des intérêts sont menacés, il est procédé immédiatement à une correction de valeur avec effet sur le résultat. Si aucune valeur observable ou actuelle n’est disponible, nous déterminons le montant de la correction de valeur à l’aide de notre propre modèle d’évaluation. Si les motifs qui justifiaient la correction de valeur disparaissent, cette dernière est immédiatement dissoute avec effet sur le résultat.

Actions et parts de fonds

Les actions et les parts de fonds en CHF sont portées au bilan à la valeur actuelle (cours du jour), la différence positive entre la valeur actuelle et la valeur d’acquisition étant inscrite aux réserves de réévaluation, sans effet sur le résultat. Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur d’acquisition, la différence est inscrite au compte de résultat comme un amortissement des placements. Les augmentations ultérieures de valeur sont présentées dans le compte de résultat, jusqu’à concurrence de la valeur d’acquisition, en tant que revalorisation des placements. Pour les actions et les parts de fonds en monnaie étrangère, la différence entre les taux de change actuel et historique est comptabilisée dans le compte de résultat, tandis que la différence entre les cours actuel et historique des titres est inscrite aux réserves de réévaluation, sans effet sur le résultat.

Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés comprennent des contrats à terme sur devises et à options, des certificats sur indices d’actions ainsi que des futures.

Dérivés à des fins de couverture: les contrats à terme sur devises ainsi que les options put stratégiques servent à couvrir respectivement les risques de change et les fluctuations de prix du marché. S’agissant des options put stratégiques, la valeur temporelle n’est pas prise en compte. Cette valeur est entièrement amortie ou revalorisée au moment de la prise d’engagement ou de la fermeture de la position, avec incidence sur le résultat.

Dérivés non utilisés à des fins de couverture: les contrats à options tactiques et les certificats sur indices d’actions ainsi que les futures sont utilisés pour améliorer l’efficience de la gestion (préparation de l’acquisition et amélioration du rendement).

Les dérivés sont évalués aux cours du jour. Les valeurs actuelles sont inscrites à l’actif ou au passif du bilan. Les fluctuations de valeur sont comptabilisées avec effet sur le résultat; pour les dérivés utilisés à des fins de couverture, il n’y a pas de compensation avec incidence sur le résultat de l’effet produit sur l’opération sous-jacente.

Or

L’or est porté au bilan à la valeur actuelle (cours du jour), la différence positive entre la valeur actuelle et la valeur d’acquisition étant inscrite aux réserves de réévaluation, sans effet sur le résultat. Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur d’acquisition, la différence est immédiatement inscrite au compte de résultat comme un amortissement des placements. Les augmentations ultérieures de valeur sont présentées dans le compte de résultat, jusqu’à concurrence de la valeur d’acquisition, en tant que revalorisation des placements.

Placements alternatifs (tels que capital-risque, fonds spéculatifs, capital-investissement, dette privée)

Les instruments de capitaux étrangers non cotés sont portés au bilan à la valeur d’acquisition, déduction faite des corrections de valeur nécessaires. Les autres placements sont traités comme des actions et des parts de fonds, les instruments de fonds propres non cotés étant évalués à la valeur actuelle, déterminée par des prestataires tiers indépendants. Si aucune valeur actuelle n’est disponible, l’évaluation a lieu au coût d’acquisition, sous déduction des corrections de valeur nécessaires.

Autres placements de capitaux

Autres placements de capitaux: sont comptabilisés sous ce poste les fonds gérés conformément à la stratégie de placement, mais qui ne sont temporairement pas investis. Il s’agit de dépôts et de dépôts à vue d’une durée résiduelle de 90 jours au plus, d’overnight, de placements au jour le jour, de dépôts à terme et d’avoirs à vue exigibles en tout temps. Font en outre partie des autres placements de capitaux les moyens affectés à l’achat de placements et qui seront investis prochainement dans des placements financiers. Ces placements sont évalués à la valeur actuelle (cours du jour).

Placements et provisions techniques pour le compte et au risque de tiers

Sont inscrits au bilan sous ces postes les assurances vie liées à des participations et les produits d’assurance vie constitutifs de capital pour lesquels la Mobilière ne supporte aucun risque de placement. En ce qui concerne les assurances liées à des participations, les preneurs d’assurance participent pour leur compte et à leur risque au résultat ou à la variation de valeur des placements. Les contrats d’assurance constitutifs de capital sont vendus par l’intermédiaire de banques qui garantissent une rémunération (minimale) du compte d’épargne lié au contrat. Les placements de capitaux pour le compte et au risque de tiers sont portés au bilan à la valeur actuelle (cours du jour), ce qui détermine dans le même temps le montant des provisions techniques correspondantes.

Placements provenant d’opérations de capitalisation et provisions techniques pour opérations de capitalisation

Les placements provenant d’affaires de capitalisation comprennent aussi bien les positions pour lesquelles la Mobilière assume elle-même le risque de placement que celles pour lesquelles ce risque est supporté par des tiers, que ce soit par le client pour les parts participatives ou par la banque partenaire pour les parts garanties vis-à-vis du client. Les placements provenant d’affaires de capitalisation sont portés au bilan à la valeur actuelle (cours du jour) pour toutes les catégories de placements. Les titres détenus dans le dépôt nostro sont aussi comptabilisés à la valeur actuelle, car destinés à la vente. Les fluctuations de valeur de marché sont présentées dans le compte de résultat en tant que résultat des placements pour les assurances vie liées à des participations. Les provisions techniques pour affaires de capitalisation sont actualisées, pour les parts garanties, sur la base de la courbe swap actuelle. Pour les parts participatives, il est tenu compte de la valeur actuelle des placements concernés, afin de garantir l’égalité de traitement des actifs et des passifs.

Immobilisations incorporelles

Qu’elles soient créées en interne à des fins de commercialisation de licences d’utilisation ou acquises, les immobilisations incorporelles se trouvant dans le pouvoir de disposition de l’entité, à l’instar des logiciels informatiques, sont portées à l’actif lorsqu’elles apportent un avantage mesurable pendant plusieurs années. Elles sont amorties linéairement, en règle générale sur trois à cinq ans; dans des cas justifiés, la période d’amortissement peut toutefois être prolongée jusqu’à vingt ans au plus. La valeur des immobilisations incorporelles est contrôlée chaque année; si des corrections de valeur supplémentaires non planifiées s’avèrent nécessaires, elles sont effectuées à charge du résultat de la période correspondante.

Frais d’acquisition

Les frais d’acquisition de polices d’assurance ne sont pas portés à l’actif.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur leur durée d’utilisation et sur la base du coût d’acquisition. Les frais d’acquisition, déduction faite de la valeur résiduelle éventuelle (y c. terrain), sont amortis linéairement sur leur durée d’utilisation.

La durée d’utilisation des différentes catégories d’immo­bilisations corporelles a été fixée comme suit:

  • Mobilier / machines / véhicules: de 2 à 10 ans
  • Matériel informatique / réseaux: de 3 à 10 ans
  • Installations: de 10 à 20 ans
  • Immeubles d’exploitation: de 40 à 50 ans

La valeur des immobilisations corporelles est contrôlée chaque année. Si des corrections de valeur supplémentaires non planifiées s’avèrent nécessaires, elles sont effectuées à charge du résultat de la période correspondante.

Liquidités

Les liquidités comprennent les avoirs en caisse, les avoirs bancaires et postaux, ainsi que les dépôts et dépôts à vue d’une durée résiduelle de 90 jours au plus, gérés dans le cadre des opérations techniques. Ces postes sont comptabilisés à la valeur actuelle (cours du jour).

Créances et autres engagements

Ces postes sont évalués à la valeur historique. Le ducroire est calculé en fonction des échéances et des risques d’insolvabilité identifiables. Outre les corrections de valeur individuelles sur des créances présentant des risques spécifiques connus, des corrections de valeur sont constituées sur la base d’études statistiques sur le risque de défaillance.

Provisions techniques non-vie

L’évaluation des provisions techniques non-vie est effectuée en principe en brut et en net (c.-à-d. avant et après déduction des parts des réassureurs), selon les prescriptions du droit de la surveillance.

S’agissant des affaires non-vie, on distingue les provisions techniques suivantes: reports de primes, provisions pour sinistres, provisions pour frais de traitement des sinistres, provisions mathématiques pour rentes, provisions pour participations aux excédents, autres provisions techniques et provisions de fluctuations.

L’évaluation des provisions techniques s’effectue en principe sur une base nominale; autrement dit, hormis les provisions mathématiques pour rentes, en application des prescriptions du droit de la surveillance, les provisions ne sont pas actualisées. Les provisions mathématiques pour rentes sont calculées sur la base des normes comptables en vigueur, et si nécessaire renforcées.

  • Le report de primes est délimité dans le temps au pro rata temporis pour chaque contrat conformément aux conditions contractuelles.
  • Les provisions pour sinistres sont évaluées au moyen de modèles d’évaluation actuarielle reconnus. La base des données comporte, d’une part, les triangles de liquidation pour les paiements, les provisions pour sinistres individuels, le nombre de sinistres et les prétentions récursoires, et d’autre part, des informations relatives à la répartition des risques au sein du portefeuille, telles que les primes acquises, les sommes de salaires, les sommes d’assurance et le nombre de risques.
  • L’évaluation des provisions pour frais de traitement de sinistres se fait selon deux composantes: les frais de traitement de sinistres directement allouables et les frais de traitement de sinistres non directement allouables. Les frais de traitement de sinistres directement allouables sont en principe représentés sous forme de triangles de liquidation et évalués au moyen des mêmes méthodes actuarielles que les provisions pour sinistres. L’évaluation des frais de traitement de sinistres non directement allouables se fait selon la méthode New York.
  • Les provisions mathématiques pour rentes sont évaluées conformément aux prescriptions relatives aux normes comptables. Ces prescriptions incluent des prescriptions relatives au taux technique de rémunération et à la mortalité des bénéficiaires de rentes.
  • Les provisions pour participations aux excédents sont évaluées selon les règles prescrites contractuellement pour la détermination de la participation aux excédents.
  • Les autres provisions techniques englobent, entre autres, les différences d’évaluation résultant de différences entre paramètres externes et paramètres internes, par exemple par rapport à la mortalité (surmortalité / sous-mortalité dans l’assurance LAA), et de taux technique rémunérant les provisions mathématiques pour rentes (taux sans risque vs. taux de calcul technique). S’agissant des affaires à liquidation longue, l’effet du renchérissement historique implicite de sinistre est comparé aux prévisions d’inflation à long terme d’établissements de renom (BNS, FINMA, etc.)
Provisions techniques vie

Les provisions techniques dans l’assurance vie sont déterminées conformément aux prescriptions du droit de la surveillance, en principe pour chaque contrat. Les provisions statutaires correspondent en principe aux provisions tarifaires, marges incluses. Les provisions statutaires insuffisantes sont renforcées. Ces renforcements sont constitués, si nécessaire, pour les risques biométriques, les risques de résiliation ainsi que les risques liés aux coûts et aux intérêts.

Les provisions techniques dans l’assurance vie sont globalement suffisantes au sens général de la directive de l’Association suisse des actuaires relative à la détermination des provisions techniques requises dans l’assurance vie, conformément aux prescriptions du droit de la surveillance et après examen par l’actuaire responsable et vérification par la FINMA. Les provisions techniques garantissent avec une sécurité suffisante le respect durable des engagements résultant des contrats d’assurance.

La comparaison se fonde sur des «provisions best estimate avec marges» selon la directive susmentionnée: la détermination des cash-flows tient compte, pour l’ensemble des hypothèses best estimate, de suppléments et de déductions, afin d’accroître la sécurité des calculs. Ces suppléments et déductions correspondent à ceux prévus dans la version de ladite directive faisant foi. La détermination du vecteur de rendement tient compte de la structure des placements, en particulier de la durée des propres placements de capitaux. Afin que les engagements puissent être garantis durablement avec une sécurité suffisante, les provisions constituées doivent nécessairement être supérieures au best estimate avec marge («provisions suffisantes»).

L’ensemble des provisions techniques satisfait au test d’exigences minimales de l’ASA. Parmi les trois scénarios que comporte ce test, le «scénario de rendement et longévité», qui se base sur des taux d’intérêt et une mortalité réduits, est le plus exigeant, et de ce fait déterminant pour les affaires vie de Mobilière Suisse Société d’assurances sur la vie SA.

L’assurance vie individuelle couvre les risques biométriques décès et invalidité, tandis que l’assurance vie collective, outre les risques décès et invalidité, couvre aussi, dans une faible mesure, la longévité.

Dans l’assurance vie, tant les provisions pour prestations d’assurance que les provisions mathématiques sont exposées au risque d’intérêt et au risque biométrique. Des renforcements ont été constitués pour les assurances vie constitutives de capital en raison de la prise en compte du risque d’intérêt, et pour les rentes de vieillesse et survivants, en raison de la prise en compte du risque d’intérêt et du risque biométrique (longévité).

Le risque d’annulation comporte différents aspects: dans le cas des assurances épargne, il s’agit d’une perte possible si la valeur de rachat est supérieure à la valeur du marché des placements correspondants; dans le cas de toutes les assurances, il s’agit de la disparition de gains attendus et de la disparition des contributions de couverture des coûts. Dans les affaires d’assurance vie, nous essayons de limiter le risque d’annulation en maintenant l’attractivité des produits. Étant donné que les provisions sont suffisantes, le risque d’annulation représente avant tout un risque de rendement et non un risque de solvabilité. Aucune provision n’a été constituée pour le risque de rachat, étant donné que les frais d’acquisition ne sont pas portés à l’actif.

Si nécessaire, afin d’assurer le financement des taux d’intérêt garantis, des provisions techniques statutaires sont renforcées comme mentionné ci-dessus. Le besoin de renforcement résulte de l’actualisation des flux de trésorerie déterminants au moyen d’un taux de deuxième ordre basé sur une moyenne mobile de taux sans risque et tenant compte, en outre, de la part des valeurs réelles dans le portefeuille de Mobilière Suisse Société d’assurances sur la vie SA. La moyenne mobile correspond à la moyenne sur sept ans des taux swap à dix ans.

En assurance vie, les excédents résultent de différences positives entre le rendement effectivement obtenu et l’intérêt garanti ainsi qu’entre les résultats prévisionnel et effectif des processus de risque et de frais. Les montants correspondants sont affectés les années suivantes aux provisions destinées à financer les futures attributions d’excédents aux assurés, dont le montant est fixé compte tenu des dispositions légales et contractuelles applicables ainsi que de la politique d’excédents propre à l’entreprise. Ces provisions incluent la part des plus-values et des moins-values avec ou sans effet sur le résultat revenant aux assurés, conformément aux dispositions relatives à la quote-part légale applicables dans les affaires de prévoyance professionnelle. La part revenant aux preneurs d’assurance sur les différences d’évaluation entre les comptes consolidés et les comptes individuels établis selon les principes du droit commercial (provenant des réserves issues du bénéfice, des réserves de réévaluation et d’opérations antérieures avec effet sur le résultat) est comprise dans les provisions pour participations futures des assurés aux excédents. Ces différences d’évaluation ont un caractère latent et ne sont pas distribuables. Les réserves de réévaluation sont diminuées de ces parts.

S’agissant des contrats de prévoyance professionnelle non soumis à la quote-part légale, les provisions pour participations futures des assurés aux excédents ne comportent pas de parts de réserves de réévaluation. Les attributions d’excédents se fondent sur des facteurs techniques de succès et sont indépendantes de l’évolution du marché des capitaux.

S’agissant des contrats de prévoyance privée, les provisions pour participations futures des assurés aux excédents ne comportent pas de parts de réserves de réévaluation, en raison de l’absence d’obligation contractuelle d’accorder des participations futures aux excédents.

Provisions pour fluctuations

Les provisions pour fluctuations sont évaluées au niveau de chaque société. Les principes de constitution et de dissolution des provisions pour fluctuations sont définis dans le plan d’affaires de chaque société et se fondent sur des volatilités historiques. En raison de la propension au risque de la Mobilière, les valeurs minimale, cible et maximale sont définies selon des prescriptions méthodiques objectivant et limitant la gestion des provisions pour fluctuations. Les valeurs minimale, cible et maximale des provisions pour fluctuations sont réévaluées annuellement.

Provisions (financières) non techniques

Les Provisions (financières) non techniques sont des engagements présumés découlant d’événements passés. Le montant et l’échéance de ces engagements sont incertains, mais peuvent être estimés. Le montant des provisions correspond à la valeur estimée des sorties futures de fonds. Le tableau des provisions renseigne sur leur utilisation, leur dissolution et leur constitution. Les provisions pour impôts comprennent uniquement des impôts différés. Les engagements fiscaux à court terme résultant des impôts courants sont présentés dans les autres engagements ou dans les passifs de régularisation.

Fonds pour participations futures aux excédents

Selon ses résultats, la Mobilière – fidèle aux valeurs de la coopérative – rétrocède également une part de ses excédents aux assurés non-vie. La dotation et l’utilisation des provisions pour participations futures des assurés aux excédents sont décidées par l’Assemblée générale de chaque société.

Engagements conditionnels et autres engagements ne devant pas être portés au bilan

Les engagements conditionnels et autres engagements ne devant pas être portés au bilan sont évalués en fonction de leur probabilité de réalisation et de l’importance des prestations et des coûts unilatéraux. Les éventuelles contre-prestations garanties sont prises en considération.

Impôts

Les impôts courants sur les bénéfices ainsi que les impôts sur le capital sont comptabilisés avec effet sur le résultat. Les engagements fiscaux à court terme résultant des impôts courants sont présentés dans les autres engagements ou dans les passifs de régularisation. Si des principes d’évaluation autres que ceux relevant du droit fiscal sont appliqués, des impôts différés sont calculés sur les différences d’évaluation qui en résultent. Les impôts différés actifs et passifs se compensent, dans la mesure où ils concernent le même sujet fiscal. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés et présentés dans les créances que s’ils pourront vraisemblablement être compensés avec les futurs engagements fiscaux. Les réductions d’impôts potentielles non prises en compte en raison de reports de pertes sont présentées dans l’annexe. Les impôts différés passifs sont présentés dans les provisions pour impôts. Le taux d’imposition appliqué correspond au taux attendu.

Répercussions économiques des obligations de prévoyance

Les plans de prévoyance sont financés par des cotisations de l’employeur et des employés. Les cotisations de l’employeur sont présentées par période sous les charges de personnel. Les plans de prévoyance sont gérés par des personnes morales juridiquement autonomes et indépendantes de l’employeur. Ces plans à cotisations définies assurent des prestations vieillesse, invalidité et décès, versées conformément au règlement de l’institution de prévoyance. Le Groupe Mobilière calcule les excédents de couverture et les découverts selon la recommandation Swiss GAAP RPC 26 «Présentation des comptes des institutions de prévoyance». Les excédents de couverture et les découverts sont portés, les premiers, au passif et, les seconds, à l’actif en fonction de l’importance respectivement de l’avantage économique effectif ou des engagements qu’ils représentent pour l’employeur; les variations par rapport à l’exercice précédent sont portées au compte de résultat en tant que charges de personnel. L’avantage économique ne peut naître que du cumul des quatre conditions suivantes:

  1. des réductions ou des exonérations des cotisations sont prévues par les statuts ou par un règlement;
  2. l’organe suprême de l’institution de prévoyance a décidé d’une réduction ou d’une exonération des cotisations;
  3. les buts de la prévoyance sont garantis et atteints;
  4. la mise à jour comptable des prestations de libre passage doit être effectuée comme s’il n’était procédé à aucune réduction ou exonération temporaire des cotisations.

Les engagements économiques résultent de l’obligation ou de la volonté de financement (assainissement). En cas de nécessité d’assainissement suite à un découvert, les dispositions de la LPP et de l’OPP 2 prévoient notamment que l’institution de prévoyance puisse percevoir auprès de l’employeur et du salarié des cotisations (à fonds perdus) destinées à combler le découvert pendant toute la durée de ce dernier, ce qui se traduit par un engagement direct de l’employeur. Les réserves de cotisation de l’employeur sont comptabilisées à l’actif (actifs des institutions de prévoyance); les variations par rapport à la période précédente sont présentées sous les charges de personnel, compte tenu des renonciations à l’utilisation, des corrections de valeur et des opérations d’actualisation.

Périmètre de consolidation

 

Quote-part en %

 

Capital-actions en milliers de CHF

 

Type d’intégration

Participations

31.12.2023

31.12.2022

 

31.12.2023

31.12.2022

 

31.12.2023

 

 

 

 

 

 

 

 

Mobilière Suisse Holding SA, Berne

-

-

 

200 000

200 000

 

Consolidation intégrale

Mobilière Suisse Société d’assurances SA, Berne

100

100

 

148 000

148 000

 

Consolidation intégrale

Mobilière Suisse Société d’assurances sur la vie SA, Nyon

100

100

 

25 000

25 000

 

Consolidation intégrale

Limmat Compagnie d’Assurances SA, Berne

100

100

 

10 000

10 000

 

Consolidation intégrale

Protekta Assurance de protection juridique SA, Berne

100

100

 

3 000

3 000

 

Consolidation intégrale

Mobilière Suisse Asset Management SA, Berne

100

100

 

1 000

1 000

 

Consolidation intégrale

Mobi24 SA, Berne

100

100

 

200

200

 

Consolidation intégrale

Mobilière Suisse Risk Engineering SA, Berne

100

100

 

100

100

 

Consolidation intégrale

XpertCenter SA, Berne

100

100

 

100

100

 

Consolidation intégrale

Trianon SA, Nyon

100

100

 

685

685

 

Consolidation intégrale

SC, SwissCaution SA, Nyon

100

100

 

3 000

3 000

 

Consolidation intégrale

Mobilière Suisse Services SA, Berne

100

100

 

100

100

 

Consolidation intégrale

bexio SA, Rapperswil

100

100

 

618

618

 

Consolidation intégrale

Buildigo SA, Berne

100

100

 

1 000

1 000

 

Consolidation intégrale

Lightbird Ventures SA, Berne

100

100

 

1 000

1 000

 

Consolidation intégrale

Liiva SA, Zurich

100

100

 

100

100

 

Consolidation intégrale

Foundera SA, Zurich (consolidation intégrale depuis le 24.01.2023)

100

-

 

100

-

 

Consolidation intégrale

Hotel Appenberg SA (consolidation intégrale depuis le 23.08.2023)

100

-

 

900

-

 

Consolidation intégrale

Flatfox SA, Berne

100

94,0

 

331

331

 

Consolidation intégrale

Seniorenresidenz Talgut Ittigen AG, Ittigen

33,3

33,3

 

10 800

10 800

 

Mise en équivalence

Ringier SA, Zofingue

25,0

25,0

 

300

300

 

Mise en équivalence

Credit Exchange SA, Zurich 1

20,8

23,8

 

168

105

 

Mise en équivalence

Swiss Entrepreneurs SA, Zurich

25,0

25,0

 

100

100

 

Mise en équivalence

Parkhaus Kesselturm AG, Lucerne

23,0

23,0

 

2 825

2 825

 

Mise en équivalence

Nexxiot AG, Zurich

24,3

24,5

 

657

651

 

Mise en équivalence

GARAIO REM AG, Berne

40,0

40,0

 

107

107

 

Mise en équivalence

SMG Swiss Marketplace Group SA, Zurich) 2

29,3

29,3

 

2 452

2 452

 

Mise en équivalence

1 Au 31.12.2023, la part assortie au droit de vote est de 21,4% (31.12.2022: 25,0%).

2 Au 31.12.2023, la part assortie au droit de vote est de 25,0% (31.12.2022: 25,0%).

La Mobilière détient au Luxembourg, conjointement avec les caisses de pension du Groupe Mobilière, une société d’investissement SICAV-FIS selon le droit luxembourgeois. La part correspondante de la valeur nette d’inventaire est incluse dans les placements du Groupe.

 

Quote-part en %

 

Capital-actions en milliers de CHF

 

Type d’intégration

 

31.12.2023

31.12.2022

 

31.12.2023

31.12.2022

 

31.12.2023

 

 

 

 

 

 

 

 

Companjon Holding Limited, Dublin 1

98,6

98,7

 

127

127

 

Consolidation intégrale

Companjon Services DAC, Dublin 1

98,6

98,7

 

40

40

 

Consolidation intégrale

Companjon Insurance DAC, Dublin 1

98,6

98,7

 

95

95

 

Consolidation intégrale

Companjon Admin GmbH, Düsseldorf 1

98,6

98,7

 

25

25

 

Consolidation intégrale

UAB Companjon Distribution, Vilnius (consolidation intégrale depuis le 16.08.2023) 1

98,6

-

 

20

-

 

Consolidation intégrale

1 Au 31.12.2023, la part assortie du droit de vote est de 95,9% (part assortie du droit de vote au 31.12.2022 sans UAB Companjon Distribution: 96,1%).

1 Rapport sectoriel

1 Rapport sectoriel

Rapport sectoriel

Non-vie

 

Vie

 

Autres prestations

 

Éliminations

 

Groupe

 

en milliers de CHF

2023

2022

 

2023

2022

 

2023

2022

 

2023

2022

 

2023

2022

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Primes brutes émises

3 744 716

3 579 653

 

1 021 919

960 711

 

-

-

 

-

-

 

4 766 635

4 540 365

 

Primes cédées aux réassureurs

–247 380

–220 038

 

–6 048

–6 400

 

-

-

 

-

-

 

–253 428

–226 438

 

Variation du report de primes (brut)

–27 227

–22 137

 

1 462

1 007

 

-

-

 

-

-

 

–25 765

–21 130

 

Part des réassureurs à la variation du report de primes

3 437

3 817

 

-

-

 

-

-

 

-

-

 

3 437

3 817

 

Primes acquises pour compte propre

3 473 545

3 341 296

 

1 017 333

955 319

 

-

-

 

-

-

 

4 490 879

4 296 614

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sinistres et prestations d’assurance payés

–2 356 952

–2 248 428

 

–562 294

–566 409

 

-

-

 

-

-

 

–2 919 246

–2 814 837

 

Variation des provisions techniques (brut)

–15 251

–5 816

 

–145 063

–76 237

 

-

-

 

-

-

 

–160 314

–82 053

 

Part des réassureurs aux charges de sinistres et de prestations d’assurance

144 938

110 286

 

345

3 047

 

-

-

 

-

-

 

145 283

113 333

 

Variation des provisions pour assurances vie liées à des participations

-

-

 

–309 284

–19 350

 

-

-

 

-

-

 

–309 284

–19 350

 

Frais d’acquisition et d’administration des contrats d’assurance (brut)

–994 498

–976 821

 

–142 320

–142 419

 

-

-

 

444

–550

 

–1 136 375

–1 119 790

 

Part des réassureurs aux frais d’acquisition et d’administration des contrats d’assurances

49 909

45 711

-

-

 

-

-

 

-

-

 

49 909

45 711

 

Parts d’excédents versées aux preneurs d’assurance

–31 334

–29 020

 

–29 284

–19 078

 

-

-

 

-

-

 

–60 618

–48 098

 

Produits des placements

156 050

159 510

 

106 249

116 797

 

19 093

10 109

 

–19 254

–8 953

 

262 139

277 462

 

Gains et pertes sur placements de capitaux

38 707

–40 970

 

57 924

–53 831

 

-

–793

 

-

550

 

96 631

–95 044

 

Charges de gestion des placements de capitaux

–21 031

–20 836

 

–11 445

–11 187

 

–24

–229

 

-

-

 

–32 499

–32 252

 

Résultat des placements de capitaux pour le compte et aux risques de tiers

-

-

 

88 629

–161 668

 

-

-

 

-

-

 

88 629

–161 668

 

Autres produits 1

54 969

47 874

 

25 863

25 516

 

41 307

31 584

 

–776

-

 

121 363

104 975

 

Autres charges 1

–132 690

–46 119

 

–51 632

–12 573

 

–59 273

–46 564

 

–444

-

 

–244 039

–105 257

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat d’exploitation

366 362

336 668

 

45 021

37 925

 

1 104

–5 893

 

–20 030

–8 953

 

392 456

359 747

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat hors exploitation

–22 908

–11 866

 

–4 232

–2 429

 

–559

–235

 

20 030

8 953

 

–7 670

–5 576

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat avant impôts

343 453

324 802

 

40 789

35 496

 

545

–6 128

 

-

-

 

384 786

354 170

 

Impôts

2 811

–37 330

 

–2 989

–4 528

 

–648

–1 301

 

-

-

 

–827

–43 159

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfice/Perte

346 264

287 472

 

37 800

30 968

 

–104

–7 429

 

-

-

 

383 960

311 011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont parts des minoritaires

–299

–323

 

-

-

 

-

-

 

-

-

 

–299

–323

 

1 dont résultat de change des postes non techniques

–58 582

20 733

 

–26 247

12 741

 

-

2

 

-

-

 

–84 829

33 476

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes du bilan au 31.12

Non-vie

 

Vie

 

Autres prestations

 

Éliminations

 

Groupe

 

en milliers de CHF

2023

2022

 

2023

2022

 

2023

2022

 

2023

2022

 

2023

2022

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Placements de capitaux

11 929 497

11 608 235

 

8 228 097

8 064 533

 

2 025 045

2 024 045

 

–2 149 359

–2 138 409

 

20 033 280

19 558 404

 

Provisions techniques brutes

5 758 221

5 714 837

 

6 549 546

6 383 963

 

-

-

 

-

-

 

12 307 767

12 098 801

 

Explications relatives au compte de profits et pertes

2 Primes brutes émises

2 Primes brutes émises

en milliers de CHF

2023

2022

 

 

 

 

 

Par branche (affaires directes)

 

 

 

Assurance incendie et autres assurances choses

1 248 048

1 195 843

 

Assurance responsabilité civile

355 820

342 280

 

Assurance véhicules à moteur

1 086 583

1 059 004

 

Assurance marine, aviation et transport

13 019

12 320

 

Assurance caution

66 488

64 635

 

Assurance accidents

290 341

276 896

 

Assurance maladie

428 315

390 130

 

Assurance de protection juridique

163 982

155 733

 

Autres assurances

32 788

30 917

 

Assurance annexe

823

7

 

Total affaires directes

3 686 208

3 527 764

 

Total affaires indirectes (réassurances acceptées)

58 508

51 889

 

Total primes brutes comptabilisées non-vie

3 744 716

3 579 653

 

 

 

 

 

Prévoyance professionnelle

 

 

 

Assurances vie à primes périodiques

280 994

255 235

 

Assurances vie à prime unique

68 499

85 023

 

Total prévoyance professionnelle

349 493

340 258

 

 

 

 

 

Prévoyance privée

 

 

 

Assurances vie à primes périodiques

363 988

356 807

 

Assurances vie à prime unique

3 000

2 512

 

Assurances vie liées à des participations

305 439

261 134

 

Total prévoyance privée

672 426

620 454

 

 

 

 

 

Total primes brutes vie

1 021 919

960 711

 

 

 

 

 

Total primes brutes comptabilisées

4 766 635

4 540 365

 

Le Groupe Mobilière opère principalement en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

3 Sinistres et prestations d’assurance payés

3 Sinistres et prestations d’assurance payés

en milliers de CHF

2023

2022

 

 

 

 

 

Sinistres et prestations d’assurance payés

–2 919 246

–2 814 837

 

Part des réassureurs aux charges de sinistres et de prestations d’assurance

88 359

181 081

 

Sinistres et prestations d’assurance payés pour compte propre (net)

–2 830 887

–2 633 755

 

4 Variation des provisions techniques (brut)

4 Variation des provisions techniques (brut)

en milliers de CHF

2023

2022

 

 

 

 

 

Provisions pour prestations dʼassurance

36 126

–125 864

 

Provisions mathématiques

–76 985

–34 179

 

Autres provisions techniques

–119 455

77 990

 

Variation des provisions techniques (brut)

–160 314

–82 053

 

Le total des provisions de fluctuations est resté inchangé au cours de lʼexercice sous revue (comme en 2022).

5 Produits des placements

5 Produits des placements

en milliers de CHF

2023

2022

 

 

 

 

 

Immeubles de rendement

50 720

62 772

 

Participations non consolidées

-

1 292

 

Organisations associées

4 932

1 775

 

Titres à revenu fixe

52 493

34 118

 

Prêts

9 533

7 206

 

Hypothèques

18 064

16 698

 

Actions

49 786

47 400

 

Parts de fonds

44 662

40 261

 

Placements alternatifs

29 279

65 804

 

Liquidités

382

93

 

Autres placements de capitaux

2 286

44

 

Total

262 139

277 462

 

6 Gains et pertes sur placements de capitaux

6 Gains et pertes sur placements de capitaux

 

Moins‐values reconnues au compte de résultat (amortissements)

 

Revalorisations

 

Gains réalisés

 

Pertes réalisées

 

Total des gains et pertes sur placements de capitaux

 

en milliers de CHF

2023

2022

 

2023

2022

 

2023

2022

 

2023

2022

 

2023

2022

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immeubles de rendement

–12 511

–5 271

 

2 845

3 344

 

-

224

 

-

-

 

–9 666

–1 702

 

Participations consolidées

-

-

 

-

-

 

-

106

 

-

–793

 

-

–687

 

Participations non consolidées

–3 182

-

 

4 772

-

 

-

-

 

–4 008

-

 

–2 418

-

 

Organisations associées

–28 042

–59 656

 

1 709

9 629

 

-

2 349

 

-

-

 

–26 332

–47 678

 

Titres à revenu fixe

–543

–307

 

-

46

 

11 594

3 224

 

–18 915

–3 717

 

–7 864

–755

 

Prêts

-

-

 

-

-

 

-

-

 

–333

–278

 

–333

–278

 

Actions

–31 129

–66 641

 

23 244

369

 

132 506

216 375

 

–45 570

–49 217

 

79 051

100 886

 

Parts de fonds

–7 182

–102 773

 

22 728

302

 

45 624

34 644

 

–6 461

–12 806

 

54 708

–80 633

 

Produits dérivés

-

–17 813

 

-

-

 

29 257

45 947

 

–35 623

–96 633

 

–6 365

–68 498

 

Or

–5

-

 

-

61

 

-

27 831

 

-

-

 

–5

27 892

 

Placements alternatifs

–1 504

–45 431

 

10 160

0

 

8 944

22 715

 

–1 746

–874

 

15 855

–23 589

 

Total

–84 098

–297 891

 

65 458

13 751

 

227 925

353 415

 

–112 655

–164 319

 

96 631

–95 044

 

7 Autres produits/charges

7 Autres produits / charges

en milliers de CHF

2023

2022

 

 

 

 

 

Produits dʼautres prestations

40 451

31 535

 

Gains de change sur les postes non techniques

79 854

72 953

 

Divers autres produits

1 058

486

 

Autres produits

121 363

104 975

 

 

 

 

 

Charges dʼautres prestations

–59 715

–46 564

 

Pertes de change sur les postes non techniques

–164 683

–39 477

 

Diverses autres charges

–19 640

–19 215

 

Autres charges

–244 039

–105 257

 

8 Résultat hors exploitation

8 Résultat hors exploitation

en milliers de CHF

2023

2022

 

 

 

 

 

Frais de financement

–6 993

–3 494

 

Autres intérêts passifs

–677

–2 083

 

Résultat hors exploitation

–7 670

–5 576

 

9 Impôts

9 Impôts

en milliers de CHF

2023

2022

 

 

 

 

 

Impôts courants sur les bénéfices et sur le capital

–34 164

–34 057

 

Impôts différés

33 337

–9 102

 

Total impôts

–827

–43 159

 

Par prudence, il n’est pas tenu compte de réductions d’impôts susceptibles de résulter de reports de pertes fiscales, à savoir des impôts différés actifs de 32,1 MCHF (31.12.2022: 27,6 MCHF).

Explications concernant le bilan

10 Placements de capitaux

10 Placements de capitaux

en milliers de CHF

31.12.2023

31.12.2022

 

 

 

 

 

Immeubles de rendement

2 277 393

2 261 740

 

Participations non consolidées

84 365

82 196

 

Organisations associées

271 260

299 478

 

Titres à revenu fixe (valeur actuelle 31.12.2023: 6 914 121; 31.12.2022: 6 535 177) 1

7 229 298

7 322 902

 

Prêts (valeur actuelle 31.12.2023: 924 222; 31.12.2022: 949 864) 1

957 296

1 015 799

 

Hypothèques (valeur actuelle 31.12.2023: 1 648 828; 31.12.2022: 1 483 196) 1

1 682 538

1 553 110

 

Actions

2 322 069

2 031 328

 

Parts de fonds 2

2 322 641

2 214 001

 

Produits dérivés

77 506

52 546

 

Or

1 142 882

1 103 472

 

Placements alternatifs

1 433 513

1 410 387

 

Liquidités

200 847

190 790

 

Autres placements de capitaux

31 672

20 655

 

Total placements de capitaux 3

20 033 280

19 558 404

 

 

 

 

 

1 hors intérêts courus des placements à revenu fixe (comptes de régularisation)

33 465

30 073

 

2 dont fonds à investisseur unique Mobifonds Pension Horizon

297 683

282 445

 

3 hors liquidités (ne font pas partie des placements de capitaux)

211 341

221 612

 

 

 

 

 

Mobifonds Pension Horizon

 

 

 

en milliers de CHF

31.12.2023

31.12.2022

 

Titres à revenu fixe

109 957

68 849

 

Actions

29 767

29 733

 

Parts de fonds

92 999

110 213

 

Placements alternatifs

59 967

67 686

 

Autres placements de capitaux

4 993

5 964

 

Mobifonds Pension Horizon

297 683

282 445

 

Corrections de valeur

 

 

 

en milliers de CHF

31.12.2023

31.12.2022

 

Participations non consolidées

–37 957

–41 740

 

Organisations associées

–48 634

–35 538

 

Prêts

–525

–525

 

Actions

–49 665

–72 895

 

Parts de fonds

–74 756

–115 554

 

Produits dérivés

-

–12 861

 

Or

–5

-

 

Placements alternatifs

–3 972

–48 484

 

Total corrections de valeur

–215 514

–327 597

 

Placements de capitaux évalués aux valeurs d’acquisition après déduction des ajustements de valeur nécessaires

 

 

 

en milliers de CHF

31.12.2023

31.12.2022

 

 

 

 

 

Placements alternatifs

1 161

48 506

 

Instruments financiers dérivés

Valeur actuelle active Placements de capitaux

 

Valeur actuelle passive Autres engagements

 

en milliers de CHF

31.12.2023

31.12.2022

 

31.12.2023

31.12.2023

 

 

 

 

 

 

 

 

Devises

 

 

 

 

 

 

À des fins de couverture

77 506

52 546

 

10

286

 

11 Placements de capitaux d'assurances vie liées à des participations

11 Placements de capitaux d'assurances vie liées à des participations

 

Pour le compte et au risque de tiers

 

Placements résultant d’opérations de capitalisation

 

Total

 

en milliers de CHF

31.12.2023

31.12.2022

 

31.12.2023

31.12.2022

 

31.12.2023

31.12.2022

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu fixe

-

-

 

94 729

75 302

 

94 729

75 302

 

Parts de fonds

1 280 773

980 532

 

7 359

5 717

 

1 288 132

986 249

 

Autres placements de capitaux

51 562

64 862

 

2 779

2 245

 

54 341

67 106

 

Placements de capitaux dʼassurances vie liées à des participations

1 332 335

1 045 394

 

104 867

83 264

 

1 437 202

1 128 657

 

La valeur des parts de fonds dans le propre portefeuille de Mobilière Suisse Société d’assurances sur la vie SA se monte à 978,4 kCHF (31.12.2022: 344,8 kCHF).

La valeur des obligations à zéro dans le propre portefeuille de Mobilière Suisse Société d’assurances sur la vie SA se monte à 16,3 kCHF (31.12.2022: 17,0 kCHF).

12 Tableau des actifs immobilisés

12 Tableau des actifs immobilisés

Immeubles de rendement

Immeubles de rendement (placements de capitaux)

 

en milliers de CHF

2023

2022

 

 

 

 

 

Valeur comptable nette au 01.01

2 261 740

2 256 681

 

 

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

 

État au 01.01

1 681 143

1 666 569

 

Entrées

39 442

25 157

 

Sorties

–160

–10 583

 

État au 31.12

1 720 426

1 681 143

 

 

 

 

 

Corrections de valeur cumulées

 

 

 

État au 01.01

–70 043

–68 926

 

Amortissements

–12 511

–5 260

 

Revalorisations

2 845

3 333

 

Sorties

-

810

 

État au 31.12

–79 709

–70 043

 

 

 

 

 

Réserves de réévaluation (avant déduction d’impôts différée)

636 677

650 640

 

 

 

 

 

Valeur comptable nette au 31.12

2 277 393

2 261 740

 

– Dont immeubles en construction

31 798

25 857

 

– Dont terrains non bâtis

28 480

39 490

 

 

 

 

 

Différence entre valeurs actuelles et valeurs d’acquisition

556 968

580 597

 

Le taux d’actualisation réel moyen du portefeuille, pondéré par la valeur de marché, sʼélevait à 2,9% au terme de lʼexercice écoulé (2,8% au 31.12.2022), la fourchette des taux des différents immeubles oscillant entre 2,2% et 4,0% (entre 2,1% et 4,0% au 31.12.2022).

Participations non consolidées et immobilisations incorporelles

Participations non consolidées (placements de capitaux)

 

Immobilisations incorporelles

 

en milliers de CHF

2023

2022

 

2023

2022

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur comptable nette au 01.01

82 196

75 958

 

35 291

35 182

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

 

 

 

 

État au 01.01

123 936

117 698

 

124 293

126 970

 

Entrées

9 698

6 238

 

10 948

10 196

 

Entrée dans le périmètre de consolidation

0

-

 

196

-

 

Sorties

–11 313

-

 

–13 115

–12 873

 

État au 31.12

122 322

123 936

 

122 322

124 293

 

 

 

 

 

 

 

 

Corrections de valeur cumulées

 

 

 

 

 

 

État au 01.01

–41 740

–41 740

 

–89 002

–91 788

 

Amortissements cumulés

-

-

 

–11 215

–9 990

 

Amortissement extraordinaire

–3 182

-

 

–209

-

 

Revalorisations

4 772

-

 

-

-

 

Sorties

2 193

-

 

13 103

12 775

 

État au 31.12

–37 957

–41 740

 

–87 324

–89 002

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur comptable nette au 31.12

84 365

82 196

 

34 998

35 291

 

Organisations associées

Organisations associées (placements)

 

en milliers de CHF

2023

2022

 

 

 

 

 

Valeur au bilan au 01.01

299 478

334 881

 

Entrées provenant des investissements

3 094

3 067

 

Sorties résultant de désinvestissements

-

–2 586

 

Part au résultat des organisations associées

–26 379

–34 110

 

Dividendes perçus

–4 932

–1 775

 

 

 

 

 

Valeur au bilan au 31.12

271 260

299 478

 

Immobilisations corporelles

Immeubles d’exploitation

 

Ouvrages et installations

 

Total immobilisations corporelles

 

en milliers de CHF

2023

2022

 

2023

2022

 

2023

2022

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur comptable nette au 01.01

171 679

180 050

 

50 476

49 555

 

222 155

229 604

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

 

 

 

 

 

 

 

État au 01.01

384 988

386 037

 

120 573

120 403

 

505 560

506 441

 

Entrées

-

-

 

10 512

14 372

 

10 512

14 372

 

Entrée dans le périmètre de consolidation

4 800

-

 

40

62

 

4 840

62

 

Sorties

-

–413

 

–8 877

–14 895

 

–8 877

–15 308

 

Reclassification

-

–637

 

-

637

 

-

-

 

Effets de change

-

-

 

–10

–6

 

–10

–6

 

État au 31.12

389 788

384 988

 

122 237

120 573

 

512 025

505 560

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Corrections de valeur cumulées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

État au 01.01

–213 309

–205 988

 

–70 096

–70 849

 

–283 405

–276 836

 

Amortissements cumulés

–7 334

–7 321

 

–15 053

–14 093

 

–22 387

–21 414

 

Effets de change

-

-

 

7

3

 

7

3

 

Sorties

-

-

 

8 788

14 842

 

8 788

14 842

 

État au 31.12

–220 642

–213 309

 

–76 354

–70 096

 

–296 997

–283 405

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur comptable nette au 31.12

169 145

171 679

 

45 883

50 476

 

215 029

222 155

 

13 Goodwill théorique des actifs immobilisés

13 Goodwill théorique des actifs immobilisés

 

Goodwill théorique

 

en milliers de CHF

2023

2022

 

 

 

 

 

Valeur comptable nette au 01.01

517 067

607 270

 

 

 

 

 

Valeurs d’acquisition

 

 

 

État au 01.01

1 109 824

1 114 712

 

Entrées

11 695

11 945

 

Sorties

–349

–16 833

 

État au 31.12

1 121 169

1 109 824

 

 

 

 

 

Corrections de valeur cumulées

 

 

 

État au 01.01

–592 757

–507 442

 

Amortissements

–87 965

–95 311

 

Amortissements extraordinaires

–6 740

-

 

Dissolutions

79

-

 

Sorties

90

9 995

 

État au 31.12

–687 294

–592 757

 

 

 

 

 

Valeur comptable nette au 31.12

433 876

517 067

 

Le goodwill issu dʼacquisitions est directement compensé avec les fonds propres du Groupe au moment de lʼacquisition.

L’inscription théorique du goodwill au bilan aurait les effets suivants sur les comptes consolidés:

Effet sur le compte de profits et pertes

 

 

 

en milliers de CHF

2023

2022

 

 

 

 

 

Bénéfice annuel consolidé

383 960

311 011

 

Amortissement net du goodwill

–94 537

–85 315

 

Bénéfice consolidé théorique, y compris l’amortissement net du goodwill

289 423

225 696

 

Effet sur le bilan

 

 

 

en milliers de CHF

31.12.2023

31.12.2022

 

 

 

 

 

Fonds propres consolidés selon bilan

6 226 995

5 880 821

 

Inscription théorique au bilan de la valeur comptable nette du goodwill

433 876

517 067

 

Fonds propres consolidés théoriques, y compris la valeur comptable nette du goodwill

6 660 871

6 397 887

 

14 Créances

14 Créances

en milliers de CHF

31.12.2023

31.12.2022

 

 

 

 

 

Créances envers des réassureurs

29 132

14 397

 

Créances envers des preneurs d’assurance

217 613

212 021

 

./. ajustements de valeurs

–109 477

–102 345

 

Créances envers des agents et intermédiaires

8 815

14 162

 

./. ajustements de valeurs

–211

–211

 

Créances envers des compagnies d’assurance

12 563

9 757

 

Créances envers des participations non consolidées, d’autres entreprises ou personnes proches

1 286

833

 

Créances envers des caisses de pension

516

749

 

Créances envers des autorités fiscales

21 441

32 143

 

Créances envers d’autres prestations

5 612

7 001

 

./. ajustements de valeurs

–250

–190

 

Autres créances

17 225

12 119

 

./. ajustements de valeurs

–337

–467

 

Total créances

203 927

199 970

 

15 Provisions techniques (brut)

15 Provisions techniques (brut)

en milliers de CHF

31.12.2023

31.12.2022

 

 

 

 

 

Reports de primes

734 857

709 096

 

Provisions pour prestations d’assurance

6 473 134

6 511 496

 

Provisions mathématiques

3 496 744

3 419 759

 

Provisions pour participations aux excédents créditées aux assurés

28 093

24 255

 

Provisions pour participations futures des assurés aux excédents

375 541

354 422

 

Autres provisions techniques

1 199 398

1 079 773

 

Provisions techniques (brut)

12 307 767

12 098 801

 

 

 

 

 

Reports de primes

–27 621

–24 184

 

Provisions pour prestations d’assurance

–235 943

–179 019

 

Provisions pour participations futures des assurés aux excédents

–691

–1 059

 

Part des réassureurs aux provisions techniques

–264 255

–204 262

 

 

 

 

 

Reports de primes

707 237

684 912

 

Provisions pour prestations d’assurance

6 237 191

6 332 477

 

Provisions mathématiques

3 496 744

3 419 759

 

Provisions pour participations aux excédents créditées aux assurés

28 093

24 255

 

Provisions pour participations futures des assurés aux excédents

374 850

353 363

 

Autres provisions techniques

1 199 398

1 079 773

 

Provisions techniques pour compte propre (net)

12 043 512

11 894 538

 

Le taux d’actualisation pondéré moyen appliqué pour le calcul des provisions techniques (CHF) devant être actualisées est de 1,06% (31.12.2022: 1,07%). Les provisions pour risques biométriques représentent 28% (31.12.2022: 29%) de la provision pour prestations d’assurance. S’agissant des provisions mathématiques, 62% (31.12.2022: 61%) de ces provisions ont été constituées pour la garantie octroyée par la Mobilière Suisse Société d’assurances sur la vie pour les assurances épargne.

 

Report de primes

Provisions pour prestations d'assurance

Réserve mathématique

Provisions pour participations aux excédents créditées aux assurés

Provisions pour participations futures aux excédents

Autres provisions techniques

Total des provisions techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

État au 31.12.2021

687 966

6 387 388

3 385 580

16 641

447 959

1 157 642

12 083 176

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Utilisation

-

–1 038 010

–310 825

–8 214

–48 784

-

–1 405 833

 

Dissolution/constitution avec effet sur le résultat

21 130

1 162 118

345 004

15 829

–44 754

–77 869

1 421 458

 

État au 31.12.2022

709 096

6 511 496

3 419 759

24 255

354 422

1 079 773

12 098 801

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Utilisation

-

–1 054 334

–287 318

–5 651

–47 577

-

–1 394 880

 

Dissolution/constitution avec effet sur le résultat

25 762

1 015 972

364 303

9 488

68 697

119 625

1 603 846

 

État au 31.12.2023

734 857

6 473 134

3 496 744

28 093

375 541

1 199 398

12 307 767

 

Traitement des sinistres

Analyse du traitement des sinistres

en millions de CHF

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Année de survenance de sinistres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

À la fin de lʼannée de survenance

1 709

1 717

1 844

1 774

1 943

1 926

2 169

2 294

2 216

2 395

 

 

1 an après

1 720

1 692

1 855

1 783

1 954

1 926

2 165

2 361

2 250

 

 

 

2 ans après

1 667

1 693

1 828

1 752

1 923

1 908

2 127

2 370

 

 

 

 

3 ans après

1 645

1 685

1 781

1 725

1 915

1 914

2 296

 

 

 

 

 

4 ans après

1 630

1 655

1 762

1 717

1 906

1 911

 

 

 

 

 

 

5 ans après

1 610

1 627

1 755

1 715

1 900

 

 

 

 

 

 

 

6 ans après

1 599

1 620

1 750

1 802

 

 

 

 

 

 

 

 

7 ans après

1 589

1 619

1 751

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 ans après

1 592

1 612

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

9 ans après

1 593

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais de sinistres estimés

1 593

1 612

1 751

1 802

1 900

1 911

2 296

2 370

2 250

2 395

19 880

 

Indemnités de sinistre déjà versées

–1 373

–1 463

–1 548

–1 720

–1 766

–1 751

–2 135

–2 224

–1 971

–1 379

–17 329

 

Provisions pour prestations d'assurance constituées au cours des 10 dernières années (brut)

220

149

204

82

134

160

161

146

279

1 016

2 551

 

Provisions pour sinistres constituées avant 2014 (brut)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2 016

 

Provisions affaires indirectes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

97

 

Provisions pour prestations d'assurance (brut)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 664

 

Part de la réassurance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

–219

 

Provisions pour prestations d'assurance (net)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 445

 

16 Provisions techniques des assurances vie liées à des participations

16 Provisions techniques des assurances vie liées à des participations

 

Pour le compte et au risque de tiers

 

Placements résultant d’opérations de capitalisation

 

Total

 

en milliers de CHF

31.12.2023

31.12.2022

 

31.12.2023

31.12.2022

 

31.12.2023

31.12.2022

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques des assurances vie liées à des participations

1 332 201

1 045 049

 

90 794

68 854

 

1 422 996

1 113 903

 

17 Provisions (financières) non techniques

17 Provisions (financières) non techniques

en milliers de CHF

Provisions pour impôts

Autres provisions

Total provisions (financières) non techniques

 

 

 

 

 

 

État au 31.12.2021

616 026

37 033

653 060

 

 

 

 

 

 

Utilisation

-

–1 768

–1 768

 

Dissolution

–159 563

–1 519

–161 082

 

Effets de change

–0

-

–0

 

Constitution

31 819

35 336

67 155

 

État au 31.12.2022

488 282

69 082

557 364