Matrice relative au rapport sur les questions non financières selon les art. 964a ss CO

Le rapport non financier selon le CO a été approuvé le 27 février 2024 à l’unanimité par le Conseil d’administration de Mobilière Suisse Holding SA. Les éléments indiqués dans le tableau ci-dessous constituent les principales sources d’information pour les thèmes abordés dans le présent rapport. Des informations supplémentaires peuvent figurer dans d’autres sections du rapport non financier.

Art. du CO

Le rapport sur les questions non financières rend compte...

 

Localisation des informations

 

 

 

 

 

 

Art. 964b, al. 1

des objectifs en matière de CO 2

 

Placements

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6343

Climat et énergie dans l’entreprise

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6394

Art. 964b, al. 1

des questions sociales

 

Ensemble pour demain

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6337

Gestion responsable des affaires

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6338#Verantwortung_Geschaeftsverhalten

Art. 964b, al. 1

des questions de personnel

 

Personnel et univers de travail

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6346

Art. 964b, al. 1

du respect des droits de l’homme

 

Code de conduite

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6338#Verhaltenskodex

Achats

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6338#Beschaffungswesen

Employeur responsable

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6346#Arbeitgeberin

Diversité et égalité des chances

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6346#VielfaltChancengleichheit

Art. 964b, al. 1

de la lutte contre la corruption

 

Corruption et trafic d’influence

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6338#Bestechung

 

 

 

 

 

Art. du CO

Le rapport contient les informations…

 

Localisation des informations

 

 

 

 

 

 

Art. 964b, al. 1

qui sont nécessaires pour comprendre l’évolution des affaires, la performance et la situation de l’entreprise

 

Ensemble pour demain

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6337

Art. 964b, al. 1

qui sont nécessaires pour comprendre les incidences de son activité sur le domaine...

des objectifs en matière de CO 2

Placements

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6343

Climat et énergie dans l’entreprise

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6394

des questions sociales

Ensemble pour demain

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6337

Gestion responsable des affaires

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6338#Verantwortung_Geschaeftsverhalten

des questions de personnel

Personnel et univers de travail

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6346

du respect des droits de l’homme

Code de conduite

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6338#Verhaltenskodex

Achats

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6338#Beschaffungswesen

Employeur responsable

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6346#Arbeitgeberin

Diversité et égalité des chances

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6346#VielfaltChancengleichheit

de la lutte contre la corruption

Corruption et trafic d’influence

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6338#Bestechung

 

 

 

 

 

Art. du CO

Ce rapport comprend notamment...

 

Localisation des informations

 

 

 

 

 

 

Art. 964b, al. 2, ch. 1

une description du modèle commercial de l’entreprise

 

Bases stratégiques

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6202

Art. 964b, al. 2, ch. 2

une description des concepts appliqués en ce qui concerne les questions mentionnées à l’al. 1, y compris les procédures de diligence mises en œuvre, dans le domaine...

des objectifs en matière de CO 2

Placements

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6343

Climat et énergie dans l’entreprise

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6394

des questions sociales

Ensemble pour demain

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6337

Gestion responsable des affaires

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6338#Verantwortung_Geschaeftsverhalten

des questions de personnel

Personnel et univers de travail

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6346

du respect des droits de l’homme

Code de conduite

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6338#Verhaltenskodex

Achats

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6338#Beschaffungswesen

Employeur responsable

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6346#Arbeitgeberin

Diversité et égalité des chances

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6346#VielfaltChancengleichheit

de la lutte contre la corruption

Corruption et trafic d’influence

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6338#Bestechung

Art. 964b, al. 2, ch. 3

une description des mesures prises en application de ces concepts ainsi qu’une évaluation de l’efficacité de ces mesures dans le domaine...

des objectifs en matière de CO 2

Placements

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6343

Climat et énergie dans l’entreprise

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6394

des questions sociales

Ensemble pour demain

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6337

Gestion responsable des affaires

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6338#Verantwortung_Geschaeftsverhalten

des questions de personnel

Personnel et univers de travail

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6346

du respect des droits de l’homme

Code de conduite

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6338#Verhaltenskodex

Achats

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6338#Beschaffungswesen

Employeur responsable

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6346#Arbeitgeberin

Diversité et égalité des chances

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6346#VielfaltChancengleichheit

de la lutte contre la corruption

Corruption et trafic d’influence

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6338#Bestechung

Art. 964b, al. 2, ch. 4

une description des principaux risques liés aux questions mentionnées à l’al. 1 et la manière dont l’entreprise gère ces risques; les risques déterminants sont...

ceux qui découlent de l’activité propre de l’entreprise

Gestion des risques

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6312#Nachhaltigkeitsrisiken

lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, ceux qui découlent de ses relations d’affaires, de ses produits ou de ses services

Rapport non financier

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6337

Art. 964b, al. 2, ch. 5

les indicateurs clés de performance dans les domaines mentionnés à l’al. 1, qui sont déterminants pour l’activité de l’entreprise, à savoir le domaine...

des objectifs en matière de CO 2

Placements

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6343

Climat et énergie dans l’entreprise

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6394

des questions sociales

Ensemble pour demain

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6337

Gestion responsable des affaires

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6338#Verantwortung_Geschaeftsverhalten

des questions de personnel

Personnel et univers de travail

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6346

du respect des droits de l’homme

Code de conduite

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6338#Verhaltenskodex

Achats

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6338#Beschaffungswesen

Employeur responsable

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6346#Arbeitgeberin

Diversité et égalité des chances

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6346#VielfaltChancengleichheit

de la lutte contre la corruption

Corruption et trafic d’influence

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6338#Bestechung

Devoirs de diligence et transparence concernant les minerais et les métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants

Art. du CO

Les entreprises mettent en place un système de gestion et définissent les éléments suivants:

Localisation des informations

 

 

 

 

 

Art. 964k, al. 1, ch. 1

leur politique relative à la chaîne d’approvisionnement en minerais et en métaux provenant potentiellement de zones de conflit ou de zones à haut risque;

Non applicable. La Mobilière n’importe pas et ne traite pas non plus de minerais ni de métaux provenant de zones de conflit ou de zones à haut risque.

 

Art. 964k, al. 1, ch. 2

leur politique relative à la chaîne d’approvisionnement pour les produits ou services pour lesquels il existe un soupçon fondé de recours au travail des enfants;

Achats

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6338#Beschaffungswesen

Art. 964k, al. 1, ch. 3

un système qui permet d’établir une traçabilité de la chaîne d’approvisionnement.

Achats

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6338#Beschaffungswesen

Art 964k, al. 2

Elles identifient et évaluent les risques d’effets néfastes dans leur chaîne d’approvisionnement. Elles élaborent un plan de gestion des risques et prennent des mesures en vue de réduire au minimum les risques constatés.

Achats

https://report.mobiliar.ch/2023/fr/?p=6338#Beschaffungswesen

Art. 964k, al. 3

Le respect des devoirs de diligence en matière de minerais et de métaux fait l’objet d’une vérification par un expert indépendant.

Non applicable. La Mobilière n’importe pas et ne traite pas non plus de minerais ni de métaux provenant de zones de conflit ou de zones à haut risque.