Durabilité dans la gestion d’entreprise
En tant qu’entreprise opérant sur une base coopérative, notre raison d’être ne se limite pas à la simple réalisation de bénéfices. C’est pourquoi nous avons à cœur de pratiquer une gestion d’entreprise responsable.
Nous agissons de manière responsable en intégrant des aspects liés à la durabilité dans notre stratégie et nos activités opérationnelles. À cet effet, nous nous appuyons sur une gouvernance solide en matière de durabilité et sur des directives internes qui garantissent un comportement correct et intègre de tout le personnel.
Gouvernance
Le Conseil d’administration de la Holding édicte la stratégie de développement durable valable pour toutes les sociétés du Groupe Mobilière (à l’exception des filiales autonomes sur le plan opérationnel) et vérifie sa mise en œuvre. Il traite les risques en matière de durabilité dans le cadre des processus de gestion des risques appliqués au sein de toute l’entreprise. L’établissement et la surveillance du reporting non financier incombent également au Conseil d’administration de la Holding, comme le prévoit le Code suisse des obligations.
Un comité dédié au développement durable évalue le bien-fondé et le caractère approprié des activités stratégiques dans le domaine du développement durable ainsi que la gouvernance, et soumet des recommandations correspondantes au président du Conseil d’administration. Le Comité de direction de la Holding est responsable de la mise en œuvre de la stratégie de développement durable approuvée par le Conseil d’administration de la Holding. Pour cette mission, il est épaulé par un comité technique interne composé de membres de tous les secteurs du Comité de direction et de toutes les fonctions support. Placé sous la houlette de la fonction support Public Affairs & Développement durable, le comité technique interne coordonne les activités, suit les progrès réalisés et prépare le reporting non financier.
Informations complémentaires:
Gestion responsable des affaires
Pour le Groupe Mobilière, pratiquer une gestion responsable des affaires courantes est hautement prioritaire. Nous avons mis en place différents concepts et mesures pour y parvenir.
Code de conduite: notre référence
La signification concrète d’une gestion d’entreprise responsable ne doit pas être laissée à l’appréciation d’une personne donnée, dans une situation donnée. C’est pourquoi, en 2008, le Conseil d’administration de la Holding a édicté pour la première fois un code de conduite de portée générale et contraignant. Le Code de conduite a pour but d’aider les collaboratrices et collaborateurs du Groupe Mobilière et des agences générales à faire preuve d’intégrité, de recueillir leur adhésion aux principes fondamentaux d’éthique professionnelle, de garantir le respect des lois et prescriptions en vigueur et d’ancrer les valeurs de l’entreprise. Nous le mettons régulièrement à jour. Ainsi, en 2023, les prescriptions relatives au développement durable ainsi qu’à la corruption et au trafic d’influence ont été étoffées. Le Code de conduite vise principalement à engager l’ensemble des membres du personnel à respecter en tout temps les lois et prescriptions en vigueur, ainsi que les règles, instructions et directives internes. Il porte également sur le respect des droits humains et des normes internationales ratifiées par la Suisse.
La Mobilière a ancré les principaux thèmes du Code de conduite dans des instructions et des prescriptions. Les collaboratrices et collaborateurs de tous les échelons hiérarchiques du Groupe Mobilière (à l’exception des filiales autonomes sur le plan opérationnel) et des agences générales sont tenus de suivre régulièrement une formation obligatoire sur le Code de conduite. Durant l’exercice sous revue, ils ont été 4862 à s’y conformer.
Achats
L’achat de produits et de services peut avoir des conséquences sur les plans social et écologique. C’est pourquoi la Mobilière assume ses responsabilités dans ce domaine également. Elle entend ainsi diminuer continuellement les impacts négatifs de ses activités sur la société et l’environnement.
L’achat de biens et de services par le Groupe Mobilière (à l’exception des filiales autonomes sur le plan opérationnel) est assuré par trois unités décentralisées, qui gèrent chacune des groupes de marchandises spécifiques. Durant l’exercice sous revue, celles-ci ont effectué des achats pour un montant de 243,2 MCHF (2022: 244,4 MCHF).
Répartition du volume des achats des sites de Direction en 2023
L’unité IT Procurement & Provider Management est à l’origine de la plus grande part du volume d’achats global, avec un montant de 195,1 MCHF (2022: 199,7 MCHF). Elle est suivie de l’unité Management du marché, avec 33,1 MCHF (2022: 30,8 MCHF), puis de Mobilière Suisse Asset Management SA, qui est responsable de l’administration et de la gestion de nos propres sites de Direction et des infrastructures de bâtiments, et de l’unité Facility Management, représentant à elles deux un montant de 15,1 MCHF (2022: 13,9 MCHF). Par ailleurs, la Mobilière octroie des mandats de planification et de réalisation pour des projets de construction et de transformation.
Répartition des achats des sites de Direction en 2023
par catégorie de biens ou de services
Les unités d’achat décentralisées du Groupe Mobilière (à l’exception des filiales autonomes sur le plan opérationnel) sont tenues d’appliquer l’instruction générale relative à l’achat de biens et de services. Cette instruction comprend aussi le «Code de conduite des fournisseurs», qui engage nos fournisseurs à respecter les normes juridiques, sociales et écologiques fondamentales tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Il s’agit notamment des dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU, des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et des conventions pertinentes sur la protection de l’environnement et la conservation des ressources naturelles. Les filiales autonomes sur le plan opérationnel décident elles-mêmes de leurs achats. À cet égard, elles doivent se conformer aux dispositions du Code de conduite sur le respect des droits humains. En ce qui concerne les 80 agences générales, l’instruction générale relative à l’achat de biens et de services s’applique au domaine informatique ainsi qu’aux travaux d’aménagement, de transformation, d’agrandissement et de nouvelles constructions des agences générales. Étant dirigées par des entrepreneures et des entrepreneurs indépendants, nos agences générales décident elles-mêmes de leurs autres achats.
Durant l’exercice sous revue, nous avons vérifié auprès de tous les fournisseurs du Groupe Mobilière (à l’exception des filiales autonomes sur le plan opérationnel) si les biens et services achetés provenaient d’un pays («made in») présentant un risque moyen ou élevé («enhanced» ou «heightened») en matière de travail des enfants, selon le «Children’s Rights in the Workplace Index» du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). Les résultats de cette analyse ont montré que nous ne collaborons avec aucun fournisseur ou prestataire de service dans des pays présentant un risque élevé (heightened). Les fournisseurs et prestataires de service présentant un risque moyen (enhanced) ont adhéré au «Code de conduite des fournisseurs» mentionné plus haut. Au cours de l’exercice sous revue, il n’y a eu aucun soupçon fondé de travail d’enfants dans la chaîne d’approvisionnement de biens et de services. Il a été demandé aux filiales autonomes sur le plan opérationnel comment elles s’assuraient qu’il n’y ait aucun soupçon de travail d’enfants dans leur chaîne d’approvisionnement de biens et de services.
Corruption et trafic d’influence
L’octroi d’avantages indus ou le paiement de sommes d’argent injustifiées dans l’attente d’une contrepartie ou d’une contre-affaire est préjudiciable tant pour l’économie que pour la société. Le risque de corruption dans les entreprises suisses du secteur de l’assurance est le même que dans d’autres branches. La Suisse est généralement connue pour être un pays où le taux de corruption est faible et où la législation anticorruption est strictement réglementée et appliquée.
Le Groupe Mobilière ne tolère aucune forme de corruption ou de trafic d’influence et n’accorde par conséquent aucun avantage indu (p. ex. invitations ou cadeaux de grande valeur) qui serait de nature à influencer les agents et décideurs publics et privés dans l’exercice de leurs fonctions. Cet engagement est inscrit dans notre Code de conduite ainsi que dans une disposition d’exécution complémentaire. Celle-ci règle en particulier l’acceptation et la remise de cadeaux et d’autres avantages, ainsi que la gestion des invitations. Dans le cadre de la formation obligatoire sur le Code de conduite, tout le personnel du Groupe Mobilière (à l’exception des filiales autonomes sur le plan opérationnel) et des agences générales est régulièrement formé sur ces thèmes.
Durant l’exercice sous revue, une procédure pénale a été ouverte à l’encontre d’un collaborateur d’une agence générale pour fraude et corruption, notamment au détriment de Mobilière Suisse Société d’assurances SA. Le cas a été traité dans le cadre de l’enquête de compliance interne et les rapports de travail ont été résiliés. L’instruction pénale n’est pas encore terminée.
Conflits d’intérêts
Lorsqu’une collaboratrice ou un collaborateur se trouve dans une situation dans laquelle ses intérêts personnels sont en contradiction avec ses obligations professionnelles, il peut en résulter un conflit d’intérêts susceptible d’avoir des conséquences négatives pour la Mobilière et sa clientèle. Les conflits d’intérêts potentiels doivent être évités. Si ce n’est pas possible, la personne concernée doit se récuser et informer immédiatement et de sa propre initiative sa supérieure ou son supérieur ou le Compliance Office Groupe. Le Groupe Mobilière a édicté des prescriptions ad hoc régissant les obligations d’annonce ainsi que le processus d’autorisation, y compris les instances décisionnelles relatives aux mandats, charges publiques et activités accessoires. Cette démarche permet d’identifier les conflits d’intérêts à un stade précoce et d’en régler le traitement.
Écoblanchiment
La prévention de l’écoblanchiment, ou greenwashing, porte en particulier sur la garantie d’une communication transparente et non trompeuse sur le développement durable. Afin de prévenir les risques de greenwashing, une instruction de Mobilière Suisse Asset Management SA fixe les principes de gestion de portefeuilles collectifs et individuels se référant à la durabilité. En outre, depuis 2023, les collaboratrices et collaborateurs responsables des placements collectifs de capitaux durables suivent une formation obligatoire dans ce domaine. D’autres mesures sont en cours d’élaboration à l’échelle de la branche sous la direction de l’Association Suisse d’Assurances (ASA).
Blanchiment d’argent
En tant qu’entreprise d’assurance opérant dans les domaines de l’assurance vie et des hypothèques, nous sommes considérés comme un intermédiaire financier et sommes soumis à la loi sur le blanchiment d’argent. Nous respectons toutes les obligations de diligence en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La Mobilière remplit ces obligations au moyen de directives et de processus internes comprenant notamment des prescriptions relatives à l’obligation de vérifier l’identité, aux clarifications concernant l’ayant droit économique, à la surveillance des transactions et relations d’affaires présentant un risque accru ou à la procédure à suivre en cas de soupçon de blanchiment d’argent. En outre, nous sommes affiliés à l’organisme d’autorégulation de l’Association Suisse d’Assurances (OAR-ASA) et devons nous conformer en tout temps aux obligations de diligence édictées par cet organisme. Le respect de ces obligations fait l’objet de contrôles périodiques par un organe de révision interne et l’organe de révision externe opérant sur mandat de l’OAR-ASA, lequel est quant à lui placé sous la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
Droit de la concurrence et des cartels
Nous sommes attachés aux principes du marché libre et de la libre concurrence et ne tolérons aucun accord ou pratique concertée avec d’autres entreprises ayant pour but ou pour effet de restreindre la concurrence de manière illicite. Nous attendons le même comportement de la part de nos partenaires commerciaux et des autres acteurs du marché.
Protection et sauvegarde des données
Nous traitons les données de notre clientèle, de notre personnel et de nos partenaires commerciaux avec soin et discrétion. Le traitement et la transmission des données ont lieu exclusivement dans le strict respect des dispositions légales et de nos réglementations internes. L’ensemble du personnel du Groupe Mobilière (à l’exception des filiales autonomes sur le plan opérationnel) et des agences générales bénéficie d’une formation permanente en la matière. En 2023, 885 collaboratrices et collaborateurs ont suivi une formation sur la protection des données et 2541, sur la sécurité de l’information. Nous sensibilisons notre personnel aux dangers actuels que représentent les e-mails d’hameçonnage à l’aide de simulations (quatre en 2023). Les filiales autonomes sur le plan opérationnel sont responsables de la formation de leur personnel en matière de protection et de sécurité des données.
Nous protégeons les informations et les données électroniques et physiques et garantissons leur confidentialité, leur disponibilité et leur intégrité. Lors de la transmission, du traitement et de l’archivage d’informations et de données, nous autorisons uniquement l’emploi d’instruments et de canaux offrant une sécurité suffisante contre tout accès ou toute modification ou perte non autorisée. Lors de la planification de traitements de données personnelles, des mesures de protection des données sont systématiquement prévues (protection des données dès la conception, ou «Privacy by Design», et protection des données par défaut, ou «Privacy by Default»).
Nous accordons une grande importance aux préoccupations de notre clientèle en matière de protection des données. Toutes les demandes de renseignements que nous avons reçues durant l’exercice sous revue ont été traitées immédiatement. Nous avons également répondu à l’ensemble des demandes de suppression.
En 2023, à la demande d’un client, l’Autorité de protection des données de la Principauté de Liechtenstein a ouvert une enquête sur la conformité de la déclaration de protection des données de Mobilière Suisse Société d’assurances SA avec le Règlement européen sur la protection des données. L’enquête n’est pas encore terminée.
Service d’alerte compliance
Le Code de conduite prévoit que tout acte susceptible d’être contraire à la loi ou à l’éthique ainsi que toute infraction au Code de conduite et aux prescriptions internes doivent être signalés aux responsables hiérarchiques ou au Service d’alerte compliance. Tout soupçon d’acte de criminalité économique, en particulier de fraude et de corruption, doit être obligatoirement annoncé. Dans la mesure où elle est de bonne foi, la personne qui fait part d’un comportement fautif présumé ou avéré n’a aucune sanction à craindre. Il est également possible de signaler une infraction sous couvert d’anonymat, par l’intermédiaire du Service d’alerte compliance. Ce service est également à la disposition de la clientèle, des fournisseurs et des partenaires commerciaux.
Le Compliance Office Groupe traite tous les signalements et prend les mesures nécessaires. L’ensemble des documents et informations sont traités de manière confidentielle et donc conservés en lieu sûr.
Nous sanctionnons toute violation des prescriptions légales, du Code de conduite ainsi que des instructions et prescriptions internes. La responsabilité incombe à la supérieure ou au supérieur hiérarchique concerné, assisté par le Compliance Office Groupe, le Service juridique du Groupe et le secteur Ressources humaines. Les infractions peuvent entraîner des conséquences tant en droit du travail qu’en droit civil ou pénal (blâme, licenciement, dommages-intérêts ou plainte pénale).
